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Surveillance de l'état de santé des travailleurs

Couverture Livret Surveillance de l'état de santé des travailleurs

Date de publication : 15/03/2017

Structure éditrice
Présanse

La loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 s'inscrivent dans la continuité de la réforme de 2017, qui a déterminé les 4 missions des Services de Santé au Travail (SST), assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail : mener des actions en entreprises ; conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants pour la prévention des risques professionnels ; participer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; surveiller l'état de santé des travailleurs. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de cette dernière mission ont évolué pour une meilleure prévention des risques professionnels et une surveillance médicale mieux adaptée. 

Les nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, il n'y a pas d'effet rétroactif : les aptitudes en cours de validité au 1er janvier 2017 restent valables jusqu'à la prochaine visite (dont la programmation s'est effectuée avant le 31 décembre 2016).

Livret Surveillance de l'état de santé des travailleurs

Thème(s) : Missions de la Santé au travail
Sous-thème Missions de la Santé au travail : Examens médicaux
Type de publication : Livret

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