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Lettre d'information AIST 83 - Numéro spécial Loi Travail
       
 
 
edito Edito
 
 
 
focus Sommaire
 
 
 
 

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié récemment. Les équipes de l'AIST 83, sont actuellement en train de s'organiser pour appliquer, dès que possible, les nouvelles modalités de suivi individuel de l'état de santé des travailleurs. Dans un premier temps, nous vous proposons un Flash'Info spécial Loi Travail pour vous informer sur les changements issus de cette loi
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• Loi travail - Les points à retenir

• Comprendre le suivi individuel de l'état de santé des salariés

• Loi Travail - Questions / Réponses

• Paroles de médecins du travail

• Les missions de l'AIST 83 restent inchangées

• Pour aller plus loin

 
 
 
focus juridique

Loi Travail - Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail
Les points à retenir

 
 
 

Loi Travail - Points à retenir

Avec la publication du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la «modernisation de la médecine du travail», les modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs évoluent, s'adaptent au monde du travail et à la situation de chaque salarié. Ainsi, le suivi individuel de l’état de santé est défini en fonction du poste et de l’exposition aux risques professionnels.

 
 
 

LES POINTS A RETENIR

• Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche

• Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat

• Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

• Une procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés modifiée

• Une nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.

 
 
 
focus bonne idée Comprendre le suivi individuel de l'état de santé des salariés
 
   démarche d'intervention en ergonomie  
 

Le suivi individuel de l’état de santé est défini en fonction du poste et de l’exposition aux risques professionnels. Les salariés sont répartis en 2 catégories ceux dont le poste de travail ne présente pas de risques et ceux dont le poste de travail présente des risques particuliers. Lire la suite

 
 
focus actualité Loi Travail - Questions / Réponses
 
 
 

Loi Travail - Questions - Réponses

 

Le décret de modernisation de la médecine du travail implique différents changements qui peuvent susciter des interrogations. Voici une série de "Questions / Réponses".

 
 
 

• Quel est l'objectif du décret relatif à la "modernisation de la médecine du travail" ?

• Quelle est la périodicité des visites dorénavant ?

• Pourquoi avoir substitué la Visite d'Information et de Prévention à l'examen médical d'embauche ?

• Qu'en est-il de l'examen médical d'aptitude ? Sera t-il suffisant ?

• Les visites médicales seront moins systématiques. Les cotisations vont-elles baisser ?

Pour avoir des éléments de réponses, consultez notre notre site.

 
 
 
  actualité Loi Travail - Paroles de médecins du travail
 
 

Loi Travail - Questions - Réponses

Des médecins du travail présentant des profils variés en termes d’expérience et de lieux d’exercice ont répondu à quelques questions du CISME sur les évolutions de la santé au travail après le 1er janvier 2017 et la publication du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016. En voici un premier extrait, les autres réponses sont disponibles sur notre site.

   
   

Pensez-vous que les textes qui «revisitent» le cadre de votre exercice sont positifs ?

« Cette réforme était attendue. Et nécessaire. La délégation de certaines tâches - que nous n’avons pas besoin de réaliser - à l’infirmier est une excellente nouvelle. Nos regards sont complémentaires. Dans tous les hôpitaux, dans toutes les spécialités, les médecins travaillent avec des infirmiers. Renforcer les collaborations au sein d’une équipe pluridisciplinaire est pour moi une évidence ».
Dr Charlotte Pété-Bonneton, médecin du travail dans le Rhône depuis 1 an

Lire la suite

 
 
 
focus actualité Les missions de l'AIST 83 restent inchangées
 
 
les missions de l'AIST 83

Service de santé au travail quelles missions ?

Les missions de l'AIST 83 restent inchangées. Découvrez-les à travers une vidéo de présentation sur notre site.

 
 
 
focus actualité Pour aller plus loin
 
 

POUR ALLER PLUS LOIN, VOUS POUVEZ TELECHARGER :
le décret ;
le schéma du suivi individuel de l'état de santé des salariés ;
le tableau récapitulatif des risques prévus par le Code du Travail et le type de suvi;
le flyer avec les points à retenir;
le résumé des principales modalités d'application du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail issu de la Loi Travail;
l'infographie présentant les missions de votre Service de Santé au Travail.

 
 

Contactez-nous ! Posez-nous vos questions et partagez vos expériences : flashinfo@aist83.fr

 
AIST 83 - La prévention au coeur de l'entreprise
 

La lettre d'information de l'AIST 83 est éditée par l'AIST 83 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var).
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