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Lettre d'information AIST 83 - Santé et prévention en entreprise
   
 
 
actualité Focus - L'AST
 
 
 
actualité Décision d'agrément sur la périodicité des examens médicaux
 
 
 
  les missions de l'AST  
 
  décision d'agrément sur la périodicité des examens médicaux  
 
 
 

L’évolution des missions des équipes santé-travail a amené de nouvelles compétences dont celles de l’Assistante en Santé Travail plus connue sous le nom d’AST. Présentations !

L’AST assure une mission d’assistance technique à l’équipe pluridisciplinaire de secteur. Sous la responsabilité du médecin du travail, elle se rend en entreprise afin de repérer les dangers et identifier les risques professionnels notamment au sein des structures dont l'effectif compte moins de 20 salariés. Cette visite lui permet de réaliser la Fiche d’Entreprise, document servant de base pour élaborer le Document Unique.

Elle a aussi pour rôle de présenter aux entreprises adhérentes les différentes compétences du Service de Santé au Travail et d’informer les employeurs sur les risques professionnels et les documents inhérents aux actions de préventions (DUERP, fiche de prévention de la pénibilité, fiche d’exposition...).

L’AST réalise des actions sur le milieu de travail dans un but exclusif de prévention. Ses actions sont menées à la demande du médecin du travail. Sur le terrain, elle réalise notamment des mesures de dépistage des expositions professionnelles (bruit, éclairement, température...).

 
 
 

A l’occasion de son renouvellement d’agrément délivré le 1er décembre 2014 par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), l’AIST 83 a obtenu la dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques (surveillance médicale simple) pour les secteurs de Toulon Ouest, Toulon Centre, Toulon Est, Brignoles, Draguignan / Le Cannet, Sainte-Maxime / Saint-Tropez.

Le 03 mars 2016, la DIRECCTE a accordé à l’AIST 83 :

  • la dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques pour les 2 derniers secteurs :
    Hyères / Bormes et Fréjus / Puget.
  • la dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques des salariés en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) exposés aux risques suivants : bruit, vibrations, risques biologiques groupes 3 et 4 ainsi qu’aux travailleurs handicapés.

Ainsi, la périodicité des examens médicaux est portée à 48 mois (au lieu de 24 mois) pour l’ensemble de ces salariés des entreprises situées dans le ressort géographique de l’AIST 83, ils bénéficieront entre ces examens médicaux d’entretiens infirmiers dans le respect des dispositions des articles R.4623-14 et R.4623-31 du Code du Travail.

Cependant, la dérogation à la périodicité des examens médicaux n’est pas autorisée pour les salariés relevant d’une des catégories suivantes :

  • les salariés bénéficiant d’une SMR au titre de l’article R.4624-18, les salariés bénéficiant d’un suivi post-expositionnel,
  • les salariés affectés au transport de personnes,
  • les salariés affectés au transport sur route de matières dangereuses,
  • les salariés affectés à la conduite d’engins de levage et de charges ou de personnes,
  • les salariés affectés à la conduite de véhicules poids lourds.

 

 
 
 
  actualité Parole d'adhérent
 
 
  Carrière du Revest - SOMECAChargeur Caterpillar 992Vue de la foreuse, du chargeur et du dumper à la carrière du RevestLe chargeur et le dumperVue paysagère de la carrière  
 
 

La Société Méridionale de Carrières (SOMECA) est le leader régional dans l’extraction et la production de granulats pour la construction. Avec pour objectif zéro accident sur l’ensemble de ses sites de production, la protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs est une priorité pour l’entreprise.

Interview
Gianni Dassonville
Animateur Sécurité SOMECA

AIST 83 : Pourquoi avez-vous contacté votre Service de Santé au Travail ?
Gianni Dassonville :
Il y a quelques temps, notre conducteur du Chargeur Caterpillar 992, a rencontré des problèmes de santé. Nous nous sommes posé la question du lien entre sa pathologie et l’aménagement de la cabine de conduite du chargeur. Notre opérateur a pour mission de récupérer les matériaux issus des tirs de mines et de les charger dans les dumpers. Ayant fait part de cette interrogation à notre médecin du travail, celui-ci nous a orienté vers un ergonome IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) de son équipe pluridisciplinaire afin qu’il réalise une étude ergonomique.

AIST 83 : Comment s’est déroulée l’intervention ?
GD :
L’objectif était de mettre en évidence les principales contraintes rencontrées par le conducteur de l’engin et de trouver des solutions pour l’aménagement de la cabine. Ainsi, l’ergonome s’est rendu sur notre site du Revest pour réaliser cette étude qui s’est divisée en 2 parties. Durant la première partie, il a observé le chargeur afin d’établir les différents phases de processus. Une étape nécessaire pour une meilleure compréhension et analyse de l’activité du salarié. Lors de la seconde partie, l’IPRP est monté en compagnie du conducteur dans la cabine afin d’observer son comportement, ses gestes pendant son activité. Cette intervention a révélé que l’opérateur est essentiellement contraint par ses caractéristiques morphologiques dans l’utilisation des commandes en cabine.

AIST 83 : Quelles préconisations vous ont été proposées ?
GD :
Afin d’améliorer les conditions de travail de notre conducteur, nous avons fait le choix de mettre en application toutes les solutions proposées par l’ergonome. Le siège de la cabine a été changé pour un modèle intégrant un dossier baquet et une assise avec une légère inclinaison négative ceci afin de lui assurer un meilleur confort dans son quotidien. Pour compenser la hauteur d’assise trop importante, un tapis plastique de plus de 5 cm a été mis en place permettant ainsi à l’opérateur de stabiliser sa posture.

AIST 83 : Quel bilan pouvez-vous en tirer ?
GD :
Un de nos engagements étant de diminuer les risques sur les outils de production, cette collaboration avec l’AIST 83 prend tout son sens puisque ces aménagements nous ont permis de maintenir notre collaborateur à son poste de travail. Un bilan positif pour les 2 parties : d’une part nous conservons le savoir-faire et les compétences du collaborateur, d’autre part le conducteur travaille dans de meilleures conditions. D’ailleurs, nous avons de nouveau sollicité votre service pour réaliser des mesures d’éclairages au niveau de la zone de traitement secondaire et tertiaire.

Une approche durable de la carrière
Soucieuse du respect de l’environnement, tous les sites de la SOMECA sont classés ISO 14001 et niveau 4/4 de la Charte de l’Environnement de l’UNICEM.

 
 
 
 
actualité Le réflexe prévention
 
 
 
actualité Question - Réponse
 
 
 
 

Le risque routier

Conduire dans le cadre de son travail entraine des contraintes particulières et expose à des risques professionnels graves.

Le risque routier est la première cause d’accident mortel lié au travail avec près d’un accident mortel sur deux mettant en cause la route.

• Elaborer le document unique en intégrant et en évaluant le risque routier dans l’entreprise,

• Annexer un plan d’action sécurité routière au document unique,

• Réduire le risque avec : télétravail, horaires de travail et tolérance vis-à-vis des retards, plages horaires mobiles, restaurant d’entreprise…

• Définir les moyens de transport les plus appropriés pour chaque déplacement professionnel afin de limiter l’exposition au risque routier,

• Maintenir les véhicules en bon état,

• Former et informer les salariés : proposer des formations à la conduite, des campagnes de sensibilisation

 
 
 

Quel suivi médical pour les salariés saisonniers ?

Selon les dispositions de l’article D.4625-22, deux catégories de saisonniers sont désormais définies en fonction de la durée du contrat de travail : les saisonniers recrutés pour une période au moins égale (ou supérieure) à 45 jours de travail effectif et ceux pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif.

1 – Les saisonniers recrutés pour un période au moins égale (ou supérieure) à 45 jours de travail effectif :

• L’examen médical d'embauche est obligatoire.
Sauf pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical réalisé au cours des 24 mois précédents.

2- Les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif :

• Le Service de Santé au Travail organise à leur intention des Actions de Formation et de Prévention plus connues sous le nom d’AFP.

Les AFP (Actions de Formation et de Prévention) :

Les AFP remplacent la visite d’embauche et peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Elles ont pour objectif :

• D’informer les salariés sur le rôle et la mission des Services de Santé au Travail
• De leur permettre d’identifier les dangers et les risques dans leur environnement de travail
• De les inciter à être acteurs de leur santé et de leur sécurité

A l’issue de la formation, une attestation est délivrée avec un exemplaire destiné au salarié et un exemplaire à l’employeur.

 
 
 
  actualité Retour sur le Salon Var Up - Le rendez-vous de l'entreprise
 
 
  Salon var Up - Stand de l'AIST 83Salon Var Up - Conférence RPS Salon Var Up - Stand de l'AIST 83  
 
 

Organisé par l’Union Patronale du Var, le Salon Var Up s’est tenu le 24 mars dernier.
Cette 14ème édition avait pour thème : Bien-être et performance en entreprise soit un lien évident avec le champ d’action de la santé au travail.

En tant que partenaire officiel, l'AIST 83 était présente avec un stand tenu par nos équipes pluridisciplinaires : Médecins du Travail, IDEST (Infirmiers Diplômés d’Etat en Santé Travail), AST (Assistantes en Santé Travail) et IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels).
Les différents échanges avec les visiteurs ont permis de les informer sur nos missions et nos services. Un atelier prévention « Installation au poste de travail » avec un bureau ergonomique assis-debout s’est révélé comme l’attraction du stand !
Afin de mieux sensibiliser les employeurs, un Médecin du Travail de l’AIST 83 est intervenu dans une conférence sur la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS).

Bilan de cette édition : 2200 visiteurs, 100 stands, 14 talks, 6 ateliers, 12 plateaux WebTV et 420 minutes de direct, 2 grands invités avec François Asselin et Jonny Wilkinson, 700 tweets sur la journée !

 
 
         
 
  actualité Point juridique
 
 
  l'examen médical d'embauche  
 
  l'examen médical d'embauche une obligation pour l'employeur  
 
 

L’examen médical d’embauche : une obligation pour l’employeur (sauf cas particuliers)

L’examen médical d’embauche est obligatoire pour tout salarié quelle que soit la nature de son contrat et doit être demandé par l’employeur au Service de Santé au Travail dont il dépend.
Selon les dispositions de l’article R.4624-10 du Code du Travail, cet examen doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard à la fin de la période d’essai ; toujours avant l’embauche s’il s’agit de personnel soumis à une surveillance médicale renforcée.

Les cas de dispense d'examen médical d'embauche

Selon les dispositions de l'article R4624-12, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;

2° Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article R.4624-47 ;

3° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours :

a) Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
b) Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.

Cet examen médical d’embauche réalisé par le médecin du travail a pour finalité :

1° De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;

2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;

3° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs.

Quelles sont les sanctions du défaut d’examen médical d’embauche ?

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. D’après l’article L.4745-1 du Code du Travail, le fait de méconnaître les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des services de santé au travail, prévues aux articles L.4622-1 à L.4622-7 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 
         
 
actualité Quoi de neuf ?
 
 

L'AIST 83 a récemment recruté :

Le Docteur Eric RARIVOSON, médecin du travail, a intégré le centre de Draguignan.

Madame Violène SAINT, ergonome, a intégré le centre de Fréjus.

Madame Donia STOUTOU, assistante médicale, a intégré le centre de Saint-Tropez.

 
AIST 83 - La prévention au coeur de l'entreprise
 

La lettre d'information de l'AIST 83 est éditée par l'AIST 83 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var).
Impasse des Peupliers - Quartier Quiez - BP 125 - 83192 OLLIOULES CEDEX - 04 94 89 98 98
Direction de la publication : Luciana RUBINO, Directrice de l'AIST 83 - Responsable Communication : Coralie DURAND-SENJA
Comité éditorial : Groupe Communication - Crédit photos : Fotolia, SOMECA, UPV.

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