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Aide financière régionale pour la prévention des RPS à destination du secteur sanitaire et social

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La Carsat Sud-Est lance un programme de prévention visant à promouvoir la prévention des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés, notamment, les salariés des entreprises du secteur sanitaire et social et du transport de voyageurs. L’aide financière facilite la mise en place d’une démarche de prévention des RPS fondée sur une prévention primaire qui prend en compte les aspects organisationnels.


L’aide financière de la Carsat Sud-Est vise le financement d’une intervention extérieure à l’entreprise pour l’accompagner dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.

Pour obtenir le financement de la Carsat, l’entreprise devra choisir un prestataire respectant le Référentiel Régional sur les Risques psychosociaux du Réseau i3R PACA. Elle pourra également faire appel à un prestataire non référencé sous réserve qu’il présente les garanties suffisantes quant à son engagement au respect du cahier des charges du Réseau i3R PACA disponible sur www.carsatsudest.fr.
Dans tous les cas, la Carsat pourra refuser l’aide financière en cas de non respect du cahier des charges du Réseau
i3R PACA.

Les demandes doivent impérativement parvenir à la Carsat Sud-Est avant le 15 décembre 2015 pour des investissements réalisés après le 1er décembre 2014. L’ensemble des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention devra parvenir à la Carsat Sud-Est avant le 31 mars 2016.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité correspondants aux codes risques suivants :
- 853 AC : Accueil, hébergement pour personnes âgées (maisons de retraite…).
- 853 AD : Accueil, hébergement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
- 853 AE : Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence.
- 851 AD : Etablissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle,
autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).


Télécharger le dossier d'information complet

contrats.afs@carsat-sudest.fr

 

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