Flux RSS des actualités de Présanse http://www.presanse.org/ fr Tue, 21 Nov 2017 00:49:28 GMT Tue, 21 Nov 2017 00:49:28 +0100 Intervention d'Expertis à la journée handicap de l'APAVE http://www.presanse.org/a/524/intervention-d-expertis-a-la-journee-handicap-de-l-apave/ Mon, 20 Nov 2017 19:12:28 Alors que se déroulait la 21e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'APAVE avait prévu une journée sur le handicap, non seulement sur son site bordelais mais également dans ses locaux de Marseille. 

Selon une étude de l'Agefiph (Agence de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), 1 personne sur 2 sera confrontée à une situation de handicap au cours de sa vie professionnelle. Le maintien dans l’emploi est donc une priorité qui fait partie des missions des services de santé au travail. C'est à ce titre qu'une infirmière de santé au travail et une assistante en santé et sécurité au travail de chez Expertis ont participé à la journée handicap organisée par l’APAVE, le 17 novembre dernier, à Marseille. L'objectif était de répondre aux questions des salariés sur des thèmes tels que le statut RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), le mi-temps thérapeutique, l’invalidité…

Pour plus d’informations sur le maintien dans l'emploi, n’hésitez pas à prendre contact avec votre service de santé au travail.

Consultez également nos brochures sur : 

Le maintien dans l'emploi

L'invalidité

Le temps partiel thérapeutique

 

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6e concours "De l'école au travail : à vous de filmer" http://www.presanse.org/a/523/6e-concours-de-l-ecole-au-travail-a-vous-de-filmer-/ Thu, 16 Nov 2017 11:19:37 Pour la 6e année consécutive, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met donc en place son concours "Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vous de filmer". Pour la première fois, l'événement est réalisé en partenariat avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

L'objectif est de sensibiliser les élèves de lycées professionnels et de CFA aux risques auxquels ils seront exposés lors de leurs premiers pas dans le monde professionnel. Une prévention essentielle quand on sait que les moins de 30 ans sont deux fois plus accidentés au travail que les autres classes d'âge. 

Pour participer au concours, les jeunes doivent fournir une vidéo de 30 secondes à 2 minutes 15 maximum, portant sur les démarches de prévention au-delà du simple usage des équipements de protection individuelle. Depuis la création de l'événement, en 2012, près de 500 vidéos ont ainsi été mises en ligne sur Dailymotion. 

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Nouveaux documents pour les visites des salariés http://www.presanse.org/a/520/nouveaux-documents-pour-les-visites-des-salaries/ Tue, 31 Oct 2017 12:16:01 La loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs (lire notre brochure "Surveillance de l'état de santé des travailleurs"). Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, en fonction des risques professionnels auxquels le travailleur est exposé, le suivi de son état de santé est renforcé ou non. Dans le premier cas, le salarié bénéficie d'un examen médical d'aptitude à l'embauche réalisé par un médecin du travail. Dans le second cas, il bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier de santé au travail)

Pour coller au mieux à ces évolutions du suivi de l'état de santé des travailleurs, la fameuse fiche d'aptitude disparaît au profit de quatre nouveaux documents utilisés à compter du 1er novembre 2017 : 

  • Attestation de suivi
  • Avis d'aptitude
  • Avis d'inaptitude
  • Proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail

Ces documents seront remis en fonction des situations rencontrées :

  • Une attestation de suivi est délivrée, à l'issue de toutes les visites réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail.
  • Dans le cas d'un salarié bénéficiant d'un suivi individuel renforcé, un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude est délivré, à l'issue de toute visite réalisée uniquement par un médecin du travail. 
  • Concernant l'avis d'inaptitude, il peut aussi être remis à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail, si ce dernier l'estime nécessaire, à la place de l'attestation de suivi. 
  • Un formulaire préconisant des mesures d'aménagement de poste peut être remis à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail et accompagne, selon les cas, l'attestation de suivi ou l'avis d'aptitude remis à l'issue de la même visite. Ce formulaire peut également être délivré par le médecin du travail, après une première visite, dans l'attente de l'émission d'un avis d'inaptitude.
  • Aucun de ces documents ne peut être délivré à l'issue d'une visite de pré-reprise. 

 

 Consultez l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Crédit photo javi_indy / Freepik

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Nouvelles réunions du Club Prévention EPHAD & Soins http://www.presanse.org/a/518/nouvelles-reunions-du-club-prevention-ephad-soins/ Thu, 26 Oct 2017 10:49:14 Mieux comprendre les RPS et apporter des solutions concrètes pour une prévention pérenne sont les objectifs de ces rencontres. À l'occasion de ces réunions, les professionnels de santé pourront également échanger et réfléchir sur des situations à risques rencontrées au quotidien.

Le programme 

1. Les RPS, c'est quoi ?

  • En finir avec les idées reçues
  • Parlons un même langage

2. Les situations à risques

  • Repérer les situations
  • Comprendre le processus des RPS

3. Les solutions prévention RPS

  • L'offre prévention RPS de la Carsat Sud-est
  • L'atelier prévention RPS

Les dates

  • Le Var : jeudi 16 novembre 2017, au "Domaine des Gueules Cassées", 627 av du Colonel Picot, La Valette du Var.
    Inscriptions avant le 14 novembre 2017 sur http://urlz.fr/5P0p
  • Les Bouches-du-Rhône : mardi 21 novembre 2017, au "Best Western Aix-Sainte Victoire", 375 route départementale 6, quartier Château l'Arc, Fuveau.
    Inscriptions avant le 19 novembre 2017 sur http://urlz.fr/5P0s 
  • Les Alpes-Maritimes : jeudi 23 novembre 2017, au "Campanile Nice Aéroport", 459-461 Promenade des Anglais, Nice.
    Inscriptions avant le 21  novembre 2017 sur http://urlz.fr/5P0t
  • Le Vaucluse : mardi 5 décembre 2017, au "Best Western Paradou", 85 av Clémer Ader, Avignon.
    Inscriptions avant le 1er décembre 2017 sur http://urlz.fr/5P0v

 

Les réunions se tiendront de 9 h 30 à 12 h, avec un accueil café à 9 h et un buffet à partir de 12 h. 

 

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21e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées http://www.presanse.org/a/516/21e-semaine-europeenne-pour-l-emploi-des-personnes-handicapees/ Wed, 25 Oct 2017 16:13:02 L'accès à la vie professionnelle et le maintien en emploi pour les personnes en situation de handicap demeurent difficiles. Depuis 1997, l'association LADAPT organise donc la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées. En 2015, la manifestation a pris de l'ampleur et est devenue "européenne". Il s'agit non seulement de mettre en relation des demandeurs d'emploi avec des recruteurs mais également de faire tomber les préjugés quant au handicap. 

L'édition 2017 de la SEEPH s'articule autour de deux thématiques : 

  • L'emploi accompagné, en application en France depuis le début de l'année
  • L'emploi des jeunes diplômés en situation de handicap

Durant toute la semaine, des pistes concrètes pour accompagner vers l'emploi les personnes handicapées seront proposées au travers des différents événements organisés partout en France : forum emploi, sensibilisation dans l'espace public, en entreprise... Au total, ce sont environ 150 actions qui auront lieu sur le territoire national. 

 Retrouvez le programme des actions de la SEEPH 2017 

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Nouveau tableau de bord santé, sécurité et conditions de travail en PACA http://www.presanse.org/a/517/nouveau-tableau-de-bord-sante-securite-et-conditions-de-travail-en-paca/ Wed, 25 Oct 2017 16:13:23 Outil d'observation et de suivi de l'état de santé des populations au travail et des expositions aux risques professionnels, ce tableau de bord est réalisé à la demande de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et du Comité régional de prévention des risques professionnels (devenant, en 2017, le Comité régional d'orientations des conditions de travail). La dernière édition datait de 2010.

Dans cette 5e édition, plusieurs évolutions sont à noter. En voici quelques-unes :  

Baisse de la fréquence et de la gravité des accidents du travail

Tout comme au niveau national (lire notre article "Rapport 2016 des accidents du travail et des maladies professionnelles), la tendance est à la baisse. Ainsi, en 2014, l'indice de fréquence des accidents du travail (AT) avec arrêt est de 37 pour 1000 salariés en régions PACA et Corse, contre 41,2 pour 1000 en 2008. Le taux d'incapacités permanentes partielles, indicateur de la gravité des AT, a également baissé dépuis la fin des années 2000, même s'il s'avère supérieur au taux national. 

Des disparités demeurent en fonction des secteurs, le BTP apparaissant par exemple comme le plus touché par les AT avec arrêt. Mais dans le BTP, depuis 2008, des baisses des indices de fréquence et de gravité sont observées. 

Prévention du risque routier : une priorité

Entre 2008 et 2012, le nombre d'accidents mortels pour 100000 salariés liés au risque routier est reparti à la la hausse en PACA et Corse, contrairement à ce que l'on observe dans la population générale. Le nombre d'accidents de la circulation mortels pour 1 million d'habitants a ainsi baissé entre 2008 et 2012, que ce soit en PACA-Corse ou France métropolitaine. 

La prévention du risque routier est un des objectifs prioritaires dans le Plan Santé au Travail 2016-2020.

TMS : 8 maladies professionnelles indemnisées sur 10

En PACA et Corse, en 2014, 80 % des maladies professionnelles (MP) par la Carsat Sud-est étaient des troubles musculosquelettiques (TMS). En 2012-2014, les salariés du secteur "bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu" étaient les plus touchés par les TMS. Toutefois, depuis 2005-2008, le taux de TMS indemnisés a surtout augmenté dans les activités de services II (+114 %), de l'alimentation (+53 %) et de la métallurgie (+47 %). 

Les risques psychosociaux : un enjeu de la prévention

Les symptômes psychologiques au travail constituent un des grands enjeux de la santé au travail (Plans Santé au Travail 2010-2014 et 2016-2020). Les professionnels de santé-travail du réseau EVREST en région PACA ont mis en évidence qu'un salarié sur dix était concerné par des symptômes psychiques en lien probable ou certain avec le travail. 

Maintien dans l'emploi 

En PACA, en 2013-2014, 7 % des salariés avaient un risque pour le maintien dans leur emploi, ce risque diminuant avec la qualification professionnelle. D'autre part, l'activité des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapées (Sameth) a augmenté en 2014, sans doute grâce à une meilleure information et sensibilisation sur les démarches de maintien dans l'emploi. 

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Le conseil d'administration de Présanse s'est réuni en Corse http://www.presanse.org/a/515/le-conseil-d-administration-de-presanse-s-est-reuni-en-corse/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Presqu'île de la Parata

C'est dans le magnifique cadre du golfe d'Ajaccio que s'est ainsi déroulé le conseil d'administration de l'association Présanse, présidée par Maurice Plaisant, également Président du SIST 2A.

 

Un peu plus d'un an après la publication de la loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", qui a redéfini les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, les sujets à aborder étaient nombreux pour cette réunion : premiers bilans de l'application de la modernisation de la médecine du travail, réorganisation des SSTI, dernières évolutions apportées par les ordonnances Macron en ce qui concerne la santé au travail... 

Le conseil d'administration de Présanse

L'ordre du jour comprenait également un point sur l'implication de Présanse dans diverses instances, dont le CROCT (Comité régional d'orientation des conditions de travail), qui remplace le CRPRP (Comité régional de prévention des risques professionnels).

D'autre part, un état des lieux des deux CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) régionaux a été réalisé.

Les Présidents se réuniront à nouveau avant la fin de l'année, dans le Vaucluse cette fois-ci, accueillis par l'AIST 84. 

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#MoisSansTabac : les Services de Santé au Travail se mobilisent http://www.presanse.org/a/511/-moissanstabac-les-services-de-sante-au-travail-se-mobilisent/ Thu, 19 Oct 2017 11:45:06 En France, chaque année, 73000 décès sont attribués au tabac. Il s'agit de la première cause de mortalité évitable. Afin de lutter contre ce phénomène, Santé publique France a lancé en 2016 la première édition de #MoisSansTabac. L'opération s'inspire de la campagne anglaise "Stoptober" et consiste en un défi collectif national : chaque fumeur est ainsi encouragé à arrêter de fumer durant un mois, en novembre. Il a en effet été démontré qu'un sevrage de 30 jours multiplie par 5 les chances d'arrêter de fumer définitivement. 

Le tabac et la santé au travail

Si le tabac ne constitue pas un risque professionnel à proprement parler, il peut être un facteur de risque d’exposition à des situations dangereuses (risque explosion ou incendie) ou à des substances toxiques (fumer comme boire et manger expose à l’absorption de substances chimiques présentes dans l’environnement de travail). De plus, en dépit de la réglementation anti-tabac, il existe encore des situations de tabagisme passif sur les lieux de travail et il est important que les entreprises se saisissent de ces problèmes. Sans compter le coût des absences dues à des pathologies en lien avec le tabac. Aussi plusieurs Services de Santé au Travail, membres de l'association Présanse, ont décidé de s'associer à l'opération #MoisSansTabac. Information et sensibilisation des salariés fumeurs sont prévues notamment à l'occasion des visites avec un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier de santé au travail), ou bien encore dans le cadre des visites en entreprise. Pour appuyer ces actions, les Services de Santé au Travail diffuseront entre autres flyers, dépliants et kits d'aide à l'arrêt fournis par Santé publique France. Des affiches seront également présentes dans les salles d'attente.

Les travailleurs désireux d'entrer dans une démarche de sevrage peuvent se rendre sur le site de Tabac Info Service

Retrouvez les coordonées de votre Service de Santé au Travail dans notre rubrique "Le réseau"

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Enquête sur la prévention dans les entreprises du BTP http://www.presanse.org/a/513/enquete-sur-la-prevention-dans-les-entreprises-du-btp/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Faisant suite à l'étude sur la réalisation du document unique (DU) dans les TPE du bâtiment et des travaux publics (lire notre article), cette nouvelle enquête est réservée aux entreprises artisanales du BTP comptant au moins un salarié. Elle devrait permettre d'identifier des pistes de développement d’outils utiles à des actions de santé/sécurité. 

Les questions portent sur les pratiques concernant la mise en place d’actions de santé et sécurité au sein des entreprises ainsi que sur la perception de la sécurité au travail. Toutes les réponses sont anonymes.

Les résultats devraient être livrés début 2018.

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2e Semaine de la santé auditive au travail http://www.presanse.org/a/512/2e-semaine-de-la-sante-auditive-au-travail/ Wed, 25 Oct 2017 16:13:47 Avec ce rendez-vous national, l'association JNA (Journée nationale de l'audition) souhaite favoriser les démarches de bien-être au travail en intégrant la notion de santé auditive. Il s'agit non seulement d'agir en amont des risques de surdité professionnelle mais également de développer, au sein des entreprises, une politique de qualité de vie sonore. L'approche de l'association JNA est d'aller ainsi bien au-delà du seul respect des seuils réglementaires en matière de bruit, en prenant en compte la fatigue auditive générée par une exposition sonore continue.

Selon une enquête JNA Ipsos "Bruit au travail", 1 actif sur 2 se dit ainsi gêné par un niveau sonore trop élevé au travail. Outre les problèmes de surdité, la fatigue auditive représente un véritable défi pour les entreprises. Dérangés par le bruit, les travailleurs voient leur capacité de concentration et leur performance individuelle se réduire, ce qui génère forcément un coût social élevé. Selon le rapport "Coût social des nuisances sonores", réalisé par le Conseil national du bruit et l'Ademe, 19.2 milliards d'euros seraient induits par l'exposition au bruit en milieu de travail, dont une grande partie (18 milliards) au titre de la perte de productivité. 

 Consultez nos documents de prévention des risques liés au bruit

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Votre site internet Presanse.org évolue ! http://www.presanse.org/a/509/votre-site-internet-presanse-org-evolue-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Une carte plus moderne

Vous voulez trouver les coordonnées de votre service de santé au travail (SST) dans les régions Paca et Corse ? La nouvelle carte de la rubrique "Réseau" géolocalise chaque structure. Outre les sièges des services de santé au travail membres de l'association Présanse, vous trouverez également les adresses de tous les centres, soit au total plus de 140 établissements. Pour vous accompagner dans votre recherche, chaque  SST est doté d'une couleur spécifique. Cliquez sur celui qui vous intéresse et n'apparaîtront alors sur la carte que le siège et les centres de ce SST. 

Découvrir la rubrique "Réseau"

Ressources documentaire : une recherche affinée

Besoin d’en savoir plus sur la prévention des risques professionnels ? Découvrez nos brochures, livrets, affiches, fiches pratiques et vidéos avec notre nouveau système à facettes de la rubrique "Ressources documentaires". Votre recherche s'effectuera parmi près de 200 supports mis en ligne, en renseignant les filtres adéquats (structure éditrice, type de document, date de publication, thèmes et sous-thèmes).

ressources

Vous souhaitez une brochure sur les risques chimiques ? Sélectionnez le type de document "Brochure", puis le sous-thème "Risque chimique" dans le menu déroulant "Facteurs de risque". Plus vous rentrez de filtres, plus votre recherche s'affine. Et pour repartir sur une nouvelle recherche, décochez les filtres déjà sélectionnés.

Découvrir la rubrique "Ressources documentaires"

Espace emploi : un accès simplifié aux offres 

Envie de connaître les dernières offres d’emploi proposées par les services de santé au travail des régions Paca et Corse ? Rendez-vous dans la rubrique « Espace emploi ». Là aussi, la fonctionnalité par filtres est proposée. Les offres sont ainsi classées par type de poste, type de contrat, structure, département et secteur.

Découvrir la rubrique "Espace Emploi"

Un nouveau look pour un meilleur accueil  

Outre ces évolutions, Presanse.org s’est également doté d’une nouvelle page d’accueil, au graphisme plus aéré et coloré, avec un format type "monopage". Une entrée "vidéo" a également fait son apparition. Et prochainement, le site passera en responsive design pour s'adapter à tous les supports mobiles (smartphones et tablettes). 

N’hésitez pas à nous faire remonter vos impressions sur ces nouveautés, via la page Contact, et à nous retrouver également sur les réseaux sociaux FacebookTwitterLinkedin et Viadeo.

 

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Rapport 2016 des accidents du travail et maladies professionnelles http://www.presanse.org/a/510/rapport-2016-des-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/ Thu, 09 Nov 2017 12:33:58 Les accidents du travail

Les données révèlent une baisse de la sinistralité, mais avec des disparités en fonction des risques et des secteurs. La fréquence globale des accidents du travail (AT) continue ainsi de baisser et se stabilise à 33,8 AT pour 1000 salariés. C'est l'un des niveaux les plus bas depuis 70 ans. Tous secteurs d'activités confondus, les principales causes d'accidents du travail sont :

  • Les manutentions manuelles (53 % des AT)
  • Les chutes de hauteur ou de plain-pied (25 % des AT)
  • L'outillage à main (9 % des AT)

Au niveau des secteurs touchés par les accidents du travail, on note que le BTP affiche une baisse de fréquence de 3,1 % de ses AT, tandis que le secteur de l'aide et services à la personne connaît une hausse de 2 %. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels précise dans un communiqué de presse : "En 10 ans, la sinistralité AT de ce secteur, en pleine croissance, aura augmenté de 45 %."

L'intérim est également touché par une hausse de son indice de fréquence des AT (+7,8 %). 

Les maladies professionnelles

Depuis 2012, le nombre de pathologies prises en charge est en diminution (-4,3 %). Les plus fortes baisses concernent les maladies liées à l'amiante (-9,5 %) et les TMS (-4,1 %). Le rapport de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels pointe tout de même des hausses au niveau des cancers professionnels (hors amiante) avec +10 % et des affections psychiques (+40 %). Mais il faut souligner que les TMS et l'amiante se comptent en milliers de cas, tandis que la hausse des affections psychiques s'applique à quelques centaines de cas. 

Les actions de prévention

Le rapport annonce des résultats positifs sur les risques prioritaires ciblés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, avec notamment :

  • 87 % d'entreprises engagées dans le programme de lutte contre les TMS.
  • Des résultats encourageants pour le programme de prévention des cancers professionnels (fin 2016, un tiers des entreprises des secteurs concernés avaient mis en place des équipements de protection).
  • Une meilleure prévention des chutes dans le BTP, avec 1600 maîtres d'ouvrage formés pour préconiser les critères de sécurité et santé au travail dans les appels d'offres.
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Coût des accidents et maladies d'origine professionnelle http://www.presanse.org/a/508/cout-des-accidents-et-maladies-d-origine-professionnelle/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 La facture avancée par le Dr Christa Sedlatschek, directrice de l'EU-OSHA, a de quoi faire réfléchir : "Le coût des maladies et accidents d'origine professionnelle qui pèse sur l'Union européenne représente 3,3 % de son PIB. Ce sont donc 476 milliards d'euros qui pourraient être économisés chaque année si l'on avait recours aux stratégies, politiques et pratiques adéquates en matière de sécurité et de santé au travail." L'EU-OSHA précise par ailleurs que dans la plupart des pays européens, les cancers d'origine professionnelle représentent la majorité des coûts (119,5 milliards d'euros, soit 0,81% du PIB de l'UE), les troubles musculo-squelettiques (TMS) se situant à la deuxième place. 

Ces chiffres résultent d'un projet sur les coûts et les avantages de la SST, réalisé par l'Organisation internationale du travail (OIT), le ministère finlandais des Affaires sociales et de la Santé, l'Institut finlandais de santé au travail (FIOH), l'Institut WSH de Singapour, la Commission internationale de la santé au travail (ICOH) et l'EU-OSHA. L'objectif est d'identifier et d'évaluer les données disponibles, tant au sein de l'UE qu'à l'échelle internationale, afin d'élaborer des estimations précises et à jour du coût des maladies et blessures d'origine professionnelle.

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Réforme du Code du travail : les changements en santé travail http://www.presanse.org/a/506/reforme-du-code-du-travail-les-changements-en-sante-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 DP, CE et CHSCT deviennent CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les fonctions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront au sein d'une même instance, le comité social et économique (CSE). Dans son dossier de presse, le gouvernement souligne "qu'afin d’associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, une commission 'hygiène, sécurité et conditions de travail' sera obligatoire dans toutes les entreprises à risque (nucléaire, ou classées Seveso), et pour toutes les autres, à partir de 300 salariés."

L'ordonnance n°2 précise également qu'un CSE sera mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs).

Une mesure pour le télétravail

Parmi les 36 mesures présentées lors de la conférence de presse sur la réforme du Code du travail, la n°24 concerne les salariés en télétravail et évoque la "prise en charge des accidents du travail dans les mêmes conditions que s'ils étaient dans les locaux de l'employeur".

Et le compte pénibilité ?

Début juillet, le Premier ministre faisait part de la volonté du gouvernement de remanier le compte pénibilité (lire notre article "Annonce d'une réforme du compte pénibilité"). L'ordonnance n°5 semble confirmer cette intention en affichant le nouveau nom du dispositif : "compte professionnel de prévention". Toutefois, si le financement par la branche AT-MP est bien précisé, il n'est pas fait explicitement état des facteurs de risques qui restent simplement définis comme "des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". La liste précise des facteurs fera l'objet d'un décret ultérieur.

Les principales prochaines étapes de la réforme
> Première quinzaine de septembre : consultation des instances consultatives dont le COCT (Conseil d'orientation des conditions de travail). Des modifications "à la marge" du contenu des ordonnances pourront être apportées.
> 22 septembre : présentation et adoption des ordonnances en Conseil des ministres. Puis dans les jours suivants, elles seront publiées au Journal officiel.

 

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Un film pour promouvoir la médecine du travail http://www.presanse.org/a/505/un-film-pour-promouvoir-la-medecine-du-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 En cette période de rentrée, Camille Baschet, présidente de l'ANIMT, s'inquiète de la faible attractivité de la médecine du travail. "Ce jour, nous constatons qu'il reste encore 60% des postes à pourvoir dans la spécialité pour la répartition prévisionnelle des choix aux ECN 2017, écrit-elle dans un message diffusé sur le site istnf.fr. Nous ne pouvons pas laisser cette année se reproduire le résultat catastrophique de la répartition des ECN 2016, avec seulement 46% de postes pourvus. Nous croyons sincèrement que les externes, s'ils connaissaient notre spécialité, la choisiraient davantage."

Et pour remédier à cette méconnaissance, Thierry Bonjour, un interne en médecine du travail a réalisé, dans le cadre de sa thèse, une courte vidéo qui présente la spécialité. Toutes les facettes du métier de médecin du travail y sont décrites. Le ton est juste, plein d'humour et démonte les préjugés, en seulement quatre minutes. A voir et à diffuser d'urgence !

 

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Risques professionnels dans les TPE et PME http://www.presanse.org/a/504/risques-professionnels-dans-les-tpe-et-pme/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Les résultats sont tirés de l'enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), qui dresse une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France. La collecte des données a concerné 47983 salariés, dont 9009 dans des établissements de moins de 10 salariés (TPE) et 10289 dans des organisations entre 11 et 49 salariés (PME).

L'objectif de l'étude de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère du Travail est de savoir si les conditions de travail en TPE et PME sont très différentes de celles des grandes entreprises.

Il en ressort principalement que les travailleurs des petits établissements ne sont pas plus exposés aux risques physiques, excepté pour les vibrations et la conduite sur la voie publique. Toutefois, les expositions aux agents chimiques cancérogènes sont plus fréquentes pour les salariés des TPE (13 % contre 10 % pour l'ensemble des entreprises). Et cette surexposition se trouve aggravée par une prévention de ces risques moins développée. Ainsi 34 % des salariés des TPE exposés aux agents chimiques cancérogènes n'ont ni protection individuelle, ni collective, contre 24 % dans les structures de plus de 200 salariés. 

Risques organisationnels et psychosociaux moins importants dans les petites entreprises

L'étude révèle que les horaires atypiques sont moins fréquents dans les petites structures. Par exemple, 4 % des salariés des TPE sont concernés par le travail de nuit contre 12 % dans les grandes entreprises. D'autre part, les relations internes semblent plus favorables dans les TPE et PME. Meilleur soutien entre collègues, plus grande reconnaissance du travail, comportements hostiles moins fréquents... Le climat dans les petites entreprises apparaît plus serein. D'autant que les salariés y jouissent d'une plus grande liberté dans leurs décisions de travail. Ainsi la marge de manoeuvre pour faire varier les délais ou inverser l'ordre des tâches, par exemple, semble plus importante que dans les grandes organisations

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Colloque sur la qualité de vie au travail http://www.presanse.org/a/502/colloque-sur-la-qualite-de-vie-au-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Soutenu par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) et la Direction générale du travail, ce colloque se tiendra dans le cadre de la campagne européenne 2016-2017 "Être bien sur les lieux de travail quel que soit l'âge"

Destiné aux entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs d'activités, l'événement sera l'occasion de mettre en avant des retours d'expériences et des témoignages de structures qui ont été accompagnées en PACA dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail. 

Le programe 

  • 9 h - accueil café
  • 9 h 30 - ouverture

Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, Direction Générale du Travail, Direccte PACA

  • 9 h 50 - Quelle mobilisation régionale pour la qualité de vie au travail ?

Direccte, ACT Méditerrnaée, Carsat-SE, ARCMSA, OPPBTP

  • 10 h 15 - La QVT, qu'est-ce que c'est  ? Comment la mettre en œuvre dans mon entreprise ?

ACT Méditerranée

  • 10 h 45 - Pause café
  • 11 h - La QVT, quel retour pour l'entreprise ? Témoignages d'entreprises et échanges avec la salle
  • 12 h 30 - Cocktail déjeunatoire
  • 13 h 30 - Témoignages d'entreprises

Atelier 1 / La QVT dans les petites entreprises : intérêts d'une démarche partagée et spécificités dans lespetites entreprises

Atelier 2 / La QVT, un enjeu de dialogue social : enjeu de négociation, places des instances et pilotageparitaire

Atelier 3 / La place de la QVT dans les conduites de changement : conduite de changement, organisationdu travail, management, lien avec la Responsabilité Sociale des Entreprises

Atelier 4 / La QVT pour un travail en bonne santé à tout âge : travail en santé, travail durable, adaptationdes compétences...

  • 15 h 15 - Pause
  • 15 h 30 - La QVT, un enjeu de santé et de performance pour nos entreprises : synthèse, perspectives et échanges avec la salle
  • 16 h 30 - Clôture

Infos pratiques 

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4 missions de prévention http://www.presanse.org/a/500/4-missions-de-prevention/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Découvrez le détail de ces quatre missions dans nos livrets dédiés. 

Surveillance de l'état de santé des travailleurs

Mener des actions en entreprise

Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants

Traçabilité et veille sanitaire

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Repérage de l'amiante avant travaux http://www.presanse.org/a/497/reperage-de-l-amiante-avant-travaux/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Afin d'éviter de trouver de l'amiante en cours de chantier, la loi Travail a introduit une obligation explicite de répérage avant travaux. Il s'agit pour "le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles [d'y faire] rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante". 

Le décret d'application n°2017-899 du 9 mai 2017, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, liste six domaines d'activité concernés par cette obligation de répérage avant travaux :

  1. Immeubles bâtis
  2. Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
  3. Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
  4. Navires, bateaux et autres engins flottants
  5. Aéronefs
  6. Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité

Ces secteurs feront l'objet d'arrêtés fixant les conditions dans lesquelles la mission de repérage sera conduite, notamment pour les modalités techniques et les méthodes d'analyse des matériaux. 

D'autre part, le décret précise les motifs pour lesquels l'opération de repérage ne peut être mise en œuvre. Dans ce cas, la "protection collective et individuelle des travailleurs est assurée par des mesures prévues pour chaque domaine d'activité (...) comme si la présence de l'amiante était avérée". 

 

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Réunion d'info sur les évolutions du suivi intérimaire http://www.presanse.org/a/491/reunion-d-info-sur-les-evolutions-du-suivi-interimaire/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Agences d'emploi et services de santé au travail (AISMT 13, ASTBTP 13, Expertis, STP et GIMS 13) étaient ainsi rassemblés dans les locaux d'Expertis à Vitrolles pour échanger sur les modifications apportées par la modernisation de la médecine du travail en matière de surveillance de l'état de santé des salariés temporaires. En préambule, la Carsat Sud-Est a fourni plusieurs données statistiques sur les activités des agences de travail temporaire qui comptabilisent 704 établissements dans les Bouches-du-Rhône pour environ 28000 salariés. Au niveau des régions Paca et Corse, les activités des agences d'intérim arrivent en deuxième position du nombre d'accidents du travail avec arrêt, juste derrière les activités hospitalières. Un classement qui rappelle à quel point la prévention des risques professionnels auprès des intérimaires est un enjeu essentiel. 

La Direccte Paca est ensuite intervenue pour présenter les évolutions réglementaires concernant le suivi des salariés temporaires. L'occasion de souligner que les nouvelles dispositions, introduites par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016, s'appliquent depuis le 1er janvier 2017 et à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre du suivi individuel. Il a également été souligné l'importance d'une bonne communication entre le médecin du travail de l'agence d'emploi (AE) et celui de l'entreprise utilisatrice (EU) pour un suivi efficace des intérimaires. Des médecins du travail du GIMS 13 et d'Expertis ont par ailleurs apporté leurs témoignages sur les modalités pratiques du suivi des intérimaires. Ils ont eux aussi rappelé la nécessité d'un échange d'informations entre AE et EU. Deux outils ont notamment été présentés : un nouveau modèle de convocation avec déclaration des risques particuliers et le contrat de mise à disposition.

Au cours de cette réunion, Prism’emploi (la fédération professionnelle des entreprises de travail temporaire) est revenu sur l'impact des nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des intérimaires pour les agences d'emploi. 

Enfin, un projet de nouvelle version du Portail Intérimaire a été présenté et a suscité de nombreux échanges. L'objectif étant d'optimiser les démarches pour le suivi des intérimaires, SST et agences d'emploi ont convenu de l'utilité d'organiser une nouvelle réunion de concertation pour améliorer le Portail Intérimaire. 

 

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Plus de 600 entreprises contre les risques routiers professionnels http://www.presanse.org/a/496/plus-de-600-entreprises-contre-les-risques-routiers-professionnels/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 L'appel comprend sept mesures que les employeurs s'engagent à diffuser auprès de leurs collaborateurs afin de prévenir les risques routiers : 

  • Limitation aux cas d’urgence des conversations téléphoniques au volant 
  • Sobriété sur la route
  • Port de la ceinture de sécurité
  • Non dépassement des vitesses autorisées
  • Intégration des moments de repos dans le calcul des temps de trajet
  • Formation à la sécurité routière
  • Encouragement des conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper

Selon le site entreprises.routesplusure.fr, ce sont ainsi près de 2 millions de collaborateurs qui sont concernés. Afin d'accompagner les entreprises dans la promotion de la sécurité au volant, un véritable kit de communication (affiche, bannière, dépliant et signature mail) est par ailleurs disponible sur le site. Et un test en ligne permet d'évaluer la politique de prévention de chaque structure.

 

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Annonce d'une réforme du compte pénibilité http://www.presanse.org/a/495/annonce-d-une-reforme-du-compte-penibilite/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du secteur privé, occupant un emploi exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, d'obtenir des points pour se former et ainsi se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Les quatre premiers critères de pénibilité (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) sont entrés en vigueur en 2015. Puis, en 2016, six nouveaux critères ont dû être pris en compte par les employeurs : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux.

Le gourvernement souhaite simplifier le dispositif et a donc annoncé, début juillet, que quatre de ces dix critères devraient être abandonnés en 2018, en raison de la complexité à les mesurer. Il s'agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et des risques chimiques. Ces facteurs ne permettraient donc plus d'obtenir des points sur le compte pénibilité, mais autoriseraient un départ anticipé à la retraite quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d’incapacité permanente excède 10 %", selon une lettre du Premier ministre adressée aux principales organisations patronales et syndicales. 

Outre la suppression de quatre critères, le gouvernement prévoit aussi une modification du financement du compte pénibilité. S'appuyant actuellement sur deux cotisations patronales, le financement du dispositif devrait être transféré à la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.

Cette nouvelle mouture du compte pénibilité, qui deviendra alors le compte professionnel de prévention, devrait être incluse dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail. 

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Une charte pour l'accompagnement des salariés touchés par le cancer http://www.presanse.org/a/494/une-charte-pour-l-accompagnement-des-salaries-touches-par-le-cancer/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Une dizaine d'entreprises ont signé ce document, en mai dernier dans les locaux de l'Institut national du cancer. Une manière de s’engager de façon opérationnelle à améliorer l’accompagnement des salariés touchés par un cancer.

Quatre thèmes structurent cette charte de bonnes pratiques :

  • Accompagner le salarié dans le maintien et le retour en emploi
  • Former et informer les parties prenantes de l’organisation
  • Promouvoir la santé
  • Évaluer et partager

Le Club des entreprises est animé conjointement par l’Institut national du cancer, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau des associations régionales (Aract).

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Pénibilité : homologation de 9 référentiels professionnels de branche http://www.presanse.org/a/493/penibilite-homologation-de-9-referentiels-professionnels-de-branche/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Afin d’accompagner les employeurs dans la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles peuvent élaborer des référentiels professionnels qui recensent les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité. 

En 2016, les premiers référentiels avaient été publiés pour les branches du commerce de gros et du commerce international, du négoce de bois et de matériaux de construction, du commerce de matériel agricole et de BTP, ainsi que des poissonniers-écaillers de France.

Début mai 2017 des arrêtés, parus au JO des 5 et 7 mai, ont permis d'homologuer 9 nouveaux référentiels élaborés par : 

  • l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
  • la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
  • l’Union sport et cycle (USC)
  • l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) 
  • la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E) 
  • la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) 
  • la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) 
  • l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD) 
  • l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Crédit photo : Fotolia / eZeePics Studio
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Recommandations de la HAS sur le burn-out http://www.presanse.org/a/490/recommandations-de-la-has-sur-le-burn-out/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Également appelé "syndrome d'épuisement professionnel", le burn-out suscite de profonds débats dans la société, y compris au sein du monde médical. Difficile à identifier formellement, souvent confondu avec d'autres troubles psychiques, ce syndrome n'en demeure pas moins douloureux pour les personnes qui en souffrent et nécessite une prise en charge adaptée. Dans cette optique, la HAS a émis une série de recommandations afin de permettre aux professionnels de dresser le bon diagnostic. Une première étape indispensable pour ensuite accompagner le salarié et préparer son retour au travail. 

Identifier le burn-out

Les principaux symptômes repérables n'étant pas spécifiques au burn-out, la HAS préconise au médecin traitant et au médecin du travail de s'intéresser également aux conditions de travail et aux facteurs individuels (vécu de la personne). Pour différencier ensuite le burn-out d'autres troubles psychiques, l'aide d'un psychiatre est à envisager. 

Une prise en charge personnalisée

La HAS insiste sur l'importance de mener "une prise en charge individualisée en fonction des manifestations constatées, des éventuelles pathologies associées identifiées, de l'historique du patient et de son travail". Dans ses recommandations, elle précise en outre que le recours aux antidépresseurs ne doit en aucun cas être systématique, mais uniquement prescrit si des troubles anxieux ou dépressifs sont présents. Il est spécifié que la prise en charge repose principalement sur : 

  • Un arrêt de travail
  • La combinaison d'interventions psychothérapeutiques ou psychocorporelles
  • Un éventuel traitement médicamenteux
  • L'intervention d'un psychiatre pour les cas complexes, pour une réévaluation des traitements médicamenteux ou pour une poursuite d'arrêt maladie

Le retour au travail

La préparation du retour au travail nécessite une analyse du poste et des conditions de travail. La HAS recommande une ou plusieurs visites de pré-reprise avec le médecin du travail, qui pourra proposer des aménagements du poste de travail, voire des mesures pour le reclassement ou la réorientation professionnelle.  

À lire également : notre brochure "L'intensité de travail, un facteur de risques psychosociaux"

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Suivi des travailleurs saisonniers http://www.presanse.org/a/487/suivi-des-travailleurs-saisonniers/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Très répandus dans les zones touristiques ou agricoles, les contrats saisonniers sont établis pour des "emplois (...), dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (...) il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois" (art. L. 1242-2). 

Le suivi de l'état de santé de ces travailleurs répond à des règles particulières :

  • Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d'une action de formation et de prévention (AFP), quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier)
  • Si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat saisonnier est d'au moins 45 jours, le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé et donc d'un examen médical d'aptitude à l'embauche.

En quoi consiste l'AFP ?

Il s'agit d'une session d'information, dispensée en petit groupe, qui se déroule soit au sein du Service de Santé au Travail, soit dans les locaux de l'entreprise. L'objectif est d'informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail, de leur permettre d'identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. L'AFP dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises. À son issue, une attestation est délivrée, avec une validité correspondant à la durée de la mission.

Rappel des risques particuliers 

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux qui exposent les salariés :

  • À l’amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Il s'agit également des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R. 4153-40)
  • Habilitation électrique (art. R. 4544-10)
  • Autorisation de conduite (art. R. 4323-56) : par exemple, CACES...
  • Manutention manuelle pour le port de charges supérieures à 55 kg (art. R4541-9)

L'employeur peut également compléter la liste des postes à risques particuliers, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. 

Pour toute question, votre Service de Santé au Travail est à votre écoute

 

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Guide amiante http://www.presanse.org/a/489/guide-amiante/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 L'objectif de l'ouvrage, intitulé "Guide amiante", est d'aider les équipes des Services de Santé au Travail à conseiller les entreprises sur la problématique de l'amiante. Sont principalement concernés les médecins du travail, les équipes pluridisciplinaires et les préventeurs.

Rédigées par trois médecins du travail et médecins conseil de l'OPPBTP (Dr E. Brichet, Dr O. Brichet et Dr M. Loizeau), les 167 pages reviennent sur différents aspects réglementaires et mettent à disposition des grilles de lecture et des modèles de courrier type. 

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Portail Addict'Aide : un espace dédié aux entreprises et à la santé au travail http://www.presanse.org/a/488/portail-addict-aide-un-espace-dedie-aux-entreprises-et-a-la-sante-au-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Construit sur le modèle du portail Addict'Aide, cet espace représente sept sous-ensembles d'acteurs : services publics, mutuelles et complémentaires santé, dirigeants et managers, salariés personnels et leurs représentants, prestataires et autres intervenants, structures médico-sociales ou spécialisées en addictologie, préventeurs et services de santé au travail, chercheurs et étudiants. Une véritable petite cité des entreprises et de la santé au travail, accessible depuis le portail Addict'Aide, via la maison "Les entreprises et la santé au travail" ou via un onglet dédié dans le menu du haut.  

L'objectif est de prévenir également les addictions sur le terrain du milieu professionnel, où elles représentent un enjeu pour le bien-être au travail. Outre la mise en avant des différents acteurs œuvrant dans le domaine des entreprises et de la santé au travail, plusieurs rubriques sont développées : facteurs de risques, conséquences sur la santé et sécurité au travail, ressources et bonnes pratiques pour agir, données générales sur les addictions en milieu de travail, réglementation et statistiques. 

À terme, cet espace sur le portail Addict'Aide a volonté à s'imposer comme le site de référence dans la prévention des conduites addictives dans les milieux professionnels

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Étiquetage des produits chimiques http://www.presanse.org/a/486/etiquetage-des-produits-chimiques/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Le règlement CLP définit les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Il a pour objectif d'informer clairement les usagers des dangers des substances chimiques.

Il est applicable depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Toutefois, une dérogation a permis aux lots de mélanges, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015, de circuler pendant deux ans sans être réétiquetés et réemballés. Cette dérogation prend fin à partir du 1er juin 2017. Les anciennes étiquettes ne sont donc plus autorisées sur le marché. Dans les entreprises, des produits acquis précédemment, peuvent néanmoins encore porter un vieil étiquetage. 

Pour prévenir le risque chimique, consultez quelques-unes des ressources documentaires de notre site : 

Le risque chimique : généralités

Stockage des produits chimiques et recommandations

Agents chimiques dangereux

Le nouvel étiquetage

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Précisions sur la procédure de contestation des avis des médecins du travail http://www.presanse.org/a/485/precisions-sur-la-procedure-de-contestation-des-avis-des-medecins-du-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Avec la loi du 8 août 2016, dite "loi Travail" et applicable depuis le 1er janvier 2017, la procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroule dorénavant devant la formation en référé du Conseil des Prud’hommes. Si l’objet de la contestation concerne des éléments de nature médicale, l’employeur ou le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes en référé d’une demande de désignation d’un médecin-expert. La procédure relevait précédemment de l’Inspection du travail.

Le décret du 10 mai 2017, entré en vigueur le 12 mai 2017, complète les précédents textes législatifs comme suit : "La formation de référé statue dans les conditions prévues à l'article R. 1455-12. Sa décision se substitue aux éléments de nature médicale mentionnés au premier alinéa qui ont justifié les avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés. Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige. Il peut être entendu par le médecin-expert." D'autre part, sur le fait que le Conseil des Prud'hommes puisse charger le médecin inspecteur du travail d'une consultation relative à la contestation, il est écrit : "La formation de référé ou le bureau de jugement ne peut charger le médecin inspecteur du travail d'une consultation qu'après avoir désigné un médecin-expert en application du I de l'article L. 4624-7."

Enfin, concernant le paiement des frais engendrés par l'expertise, le texte précise : "La provision des sommes dues au médecin-expert désigné en application de l'article L. 4624-7 est consignée à la Caisse des dépôts et consignations. Le greffe est avisé de la consignation par la Caisse des dépôts et consignations. Le président de la formation de référé fixe la rémunération du médecin-expert. La libération des sommes consignées est faite par la Caisse des dépôts et consignations sur présentation de l'autorisation du président de la formation de référé."

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Réunion d'info sur le suivi intérimaire http://www.presanse.org/a/484/reunion-d-info-sur-le-suivi-interimaire/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Organisée en partenariat avec la DIRECCTE PACA, la CARSAT Sud-est, Prism'emploi et l'association Présanse, cette  réunion d'information et d'échange a pour but de répondre aux interrogations suscitées par les récentes évolutions législatives. 

La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont en effet apporté plusieurs changements en matière de santé au travail, notamment sur la surveillance de l'état de santé des travailleurs. En ce qui concerne les salariés temporaires, le législateur a spécifié quelques particularités afin de répondre à la réalité du secteur intérimaire (enchaînement de contrats, souvent de courte durée).

Pour aider et accompagner les agences d'emploi dans la mise en pratique de ces nouvelles règles, les Services de Santé au Travail des Bouches-du-Rhône ont prévu une réunion d'information qui abordera les points suivants : 

  • Données statistiques intérimaires
  • Présentation des évolutions réglementaires
  • Témoignages sur les modalités pratiques du suivi des intérimaires
  • Présentation du Portail régional intérimaire
  • Impact des nouvelles modalités de surveillance de l’état de santé des intérimaires pour les agences d’emploi

Plusieurs intervenants seront présents et pourront échanger avec la salle :

  • Un médecin du travail, issu d’un Service de Santé au Travail Interentreprises
  • M. Bertrand Caubrière, Ingénieur conseil (CARSAT Sud-est)
  • Dr André Dubois, Médecin inspecteur du travail (DIRECCTE PACA)
  • Mme Nicole Grolleau, Inspectrice du travail (DIRECCTE PACA)
  • M. Jean-Philippe Griva, Directeur (Expertis)
  • M. Fabrice Greffet, Président (Prism’emploi PACA)

Infos pratiques 

  • Lieu : Expertis, Arcade des Abbayes, 13127 Vitrolles
  • Date et horaires : jeudi 22 juin 2017, de 14 h à 16 h 30
  • Inscriptions : réunion réservée aux agences d'emploi adhérentes des 5 Services de Santé au Travail des Bouches-du-Rhône (AISMT 13, AST BTP 13, Expertis, ST-Provence, GIMS 13). Places limitées.

 

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Travailleurs intérimaires : quel suivi de leur état de santé ? http://www.presanse.org/a/474/travailleurs-interimaires-quel-suivi-de-leur-etat-de-sante-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Tout comme pour les autres salariés, le suivi du travailleur intérimaire est renforcé ou non, en fonction des risques professionnels auxquels il est exposé (plus d'info dans notre plaquette "Surveillance de l'état de santé des travailleurs"). Le législateur précise cependant des particularités pour les travailleurs temporaires.

Organisation des VIP (visites d'information et de prévention) et des examens médicaux

Les VIP, dans le cadre d'un suivi hors risques particuliers, et les examens médicaux d'aptitude, dans le cadre d'un suivi renforcé, sont réalisés par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire (ETT). Il est néanmoins possible pour cette dernière de s'adresser, pour la réalisation des visites, et sous réserve de leur accord : 

  • à un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire, d'un autre secteur ou professionnel ; 
  • au service autonome de l'entreprise utilisatrice (EU) auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire. 

Les ETT doivent informer le médecin inspecteur du travail qui les suit et communiquer au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel pour faciliter l'échange d'informations. 

Particularités du suivi

La VIP et l'examen médical d'aptitude peuvent être effectués pour plusieurs emplois dans la limite de 3. Si le travailleur est affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier et qu'il n'a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, dans ce cas, l'EU doit organiser un examen médical d'aptitude. Le médecin du travail de l'EU se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail. Le médecin du travail de l'ETT est tenu informé du résultat de l'examen.

Dispense de VIP ou d'examen médical

Avant une nouvelle mission, le travailleur intérimaire peut être dispensé de passer une VIP ou un examen médical si les conditions suivantes sont réunies : 

  1. Pour la VIP : le personnel de santé doit avoir en main une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche. Pour l'examen médical d'aptitude : le médecin du travail doit avoir en main un avis d'aptitude pour un même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche
  2. L'intérimaire est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  3. Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années

Application des nouvelles règles de suivi

Les nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, il n'y a pas d'effet rétroactif : les aptitudes en cours de validité au 1er janvier 2017 restent valables jusqu'à la prochaine visite (dont la programmation s'est effectuée avant le 31 décembre 2016).

 


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Article des Echos : "Santé : l'entreprise au coeur de la prévention" http://www.presanse.org/a/479/article-des-echos-sante-l-entreprise-au-coeur-de-la-prevention-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Délégué général de Présanse, Yann Le Cam répond au journal "Les Echos" sur les enjeux de la santé au sein du monde de l'entreprise.  

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Vapotage : interdiction dans les lieux de travail http://www.presanse.org/a/477/vapotage-interdiction-dans-les-lieux-de-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Le texte législatif concerne "l'utilisation des cigarettes électroniques (vapotage) [...] dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".

D'autre part, "les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter [...] s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". Il semblerait donc que les bureaux individuels, ainsi que les lieux de travail recevant du public, comme par exemple les halls d'entrée, ne seraient pas soumis à cette interdiction. De nouvelles précisions seront certainement apportées par l'administration.

Il n'en demeure pas moins que l'employeur devra mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de vapoter. Dans le cas contraire, il risquera une amende. Une contravention sera également émise à l'encontre des salariés qui ne respecteront pas l'interdiction de vapoter. 

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Vidéo : Prévention du risque chimique http://www.presanse.org/a/476/video-prevention-du-risque-chimique/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52

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Journée mondiale de la sécurité et santé au travail 2017 http://www.presanse.org/a/473/journee-mondiale-de-la-securite-et-sante-au-travail-2017/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Au niveau du réseau régional Présanse, les services de santé au travail (SST) conduisent des projets ayant pour but d'alimenter les bases de données à des fins de prévention

Diagnostic régional des risques professionnels

Chaque SST dispose de données d’exposition aux risques professionnels des salariés suivis. Afin de détecter les besoins en prévention en Paca et Corse, les SST de Présanse travaillent à optimiser l’exploitation de ces données au niveau régional. Ils ont mis en place un comité pluridisciplinaire, représentatif des métiers de la santé au travail, qui a déterminé un «langage commun» des risques afin de réaliser une traçabilité collective et constituer une cartographie des risques professionnels

Contribution à EVREST, l’observatoire en santé au travail

Le dispositif EVREST (EVolutions et RElations en Santé au Travail), dont Présanse est partenaire sur les régions Paca et Corse, est un observatoire pluriannuel par questionnaire, construit par des médecins du travail pour analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé des salariés. 

Son objectif est double : 

  • Constituer non seulement une base nationale mais aussi des bases régionales, à partir d’un échantillon de salariés suivis dans le temps parmi ceux vus par les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail.
  • Permettre à chaque médecin participant (ou à un groupe de médecins qui décideraient de se coordonner) de produire et d’exploiter l’ensemble de ses données pour enrichir la pratique de prévention et les réflexions sur le travail et la santé, en fonction de ses besoins.

En 2014 et/ou 2015, 1 038 médecins ont participé au recueil des données sur le plan national. Dans les régions Paca et Corse, 127 médecins du travail ont contribué au dispositif.

Téléchargez le rapport régional Evrest Paca et Corse 2014-2015

Participation à l’enquête nationale Sumer

L’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) s’appuie sur les médecins du travail. Reconduite pour la 4e fois en 2016, cette étude a également impliqué 80 médecins du travail du réseau Présanse. Elle permet à l’État et aux partenaires sociaux de mieux cibler la politique du travail et de prévention. 

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70 ans de l'INRS : un diaporama sur l'évolution du monde du travail http://www.presanse.org/a/471/70-ans-de-l-inrs-un-diaporama-sur-l-evolution-du-monde-du-travail/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Pour son 70e anniversaire, l'INRS a mis en ligne un diaporama retraçant 70 ans de son activité.  Des photographies qui illustrent l'évolution du monde du travail et de la prévention.

 

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AG 2017 du Cisme http://www.presanse.org/a/469/ag-2017-du-cisme/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Le Cisme représente 250 Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) qui accompagnent 1,5 million d'entreprises sur le territoire national pour préserver la santé au travail de 15 millions de salariés. Pour son AG 2017, l'organisme a choisi la métropole d'Aix-Marseille pour réunir les Présidents et Directeurs des SSTI de métropole et d'outre-mer. C'est dans le cadre du Palais du Pharo, surplombant le Vieux-port de Marseille, qu'aura donc lieu l'événement dont l'organisation a été confiée à trois Services de Santé au Travail Interentreprises du réseau Présanse : AISMT 13, GIMS 13 et ST Provence. À eux trois, ces SSTI participent à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé au travail d'environ 430000 salariés, répartis entre plus de 40000 entreprises. 

Les enjeux de l'après loi Travail

Cette Assemblée Générale du Cisme sera fortement marquée par les enjeux de l'après loi Travail. En effet, la loi du 8 août 2016 et le décret d'application relatif à la modernisation de la médecine du travail ont modifié le cadre juridique de l'activité des SSTI, avec de nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs. Applicables depuis le 1er janvier 2017, ces évolutions demandent une réorganisation des équipes des SSTI et un véritable travail de communication.

Précédant l'Assemblée Générale du vendredi 21 avril, une journée d'étude proposera ainsi aux représentants des SSTI, le jeudi 20 avril, de passer en revue les différents aspects de la communication "post loi Travail" avant d'aborder la mise en œuvre des projets de service. 

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11e Semaine européenne de la vaccination http://www.presanse.org/a/470/11e-semaine-europeenne-de-la-vaccination-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Organisée afin d'informer notamment la population sur le calendrier des vaccinations, tout au long de la vie, cette manifestation mobilise divers acteurs nationaux et régionaux. Expositions, séances d’information du public, conférences, jeux, animations, séances de vaccination gratuites, portes ouvertes, formations de professionnels... Les actions ne manqueront pas durant la semaine du 23 au 29 avril 2017. Ce sera l'occasion pour chacun de s'informer et de faire vérifier son carnet de vaccinations. 

Concernant les vaccinations recommandées ou obligatoires en milieu professionnel, vous pouvez contacter votre Service de Santé au Travail

Retrouvez également notre brochure "Vaccinations et milieu professionnel"

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Programme des aides financières simplifiées http://www.presanse.org/a/468/programme-des-aides-financieres-simplifiees/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Quatre Aides Financières Simplifiées (AFS) vont connaître un arrêt imminent après avoir rencontré un succès important dans notre région. Il s’agit de :

  • PRECISEO
  • BATIR +
  • ECHAFFAUDAGE +
  • STOP ESSUYAGE

 

Les autres AFS en vigueur restent accessibles jusqu’à épuisement des budgets disponibles et au plus tard au 30 juin 2017.

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Agrément pour l'APST BTP 06 http://www.presanse.org/a/467/agrement-pour-l-apst-btp-06/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Association à but non lucratif, l'APST BTP 06 a été créée en 1947. Elle œuvre pour la préservation de la santé des travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes. 

Comme tous les services de santé au travail, l'APST BTP 06 doit faire l’objet d’un agrément délivré par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Le 30 mars 2017, cet agrément a été renouvellé par la DIRECCTE pour une durée de 5 ans.

 


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70 ans pour l'OPPBTP http://www.presanse.org/a/466/70-ans-pour-l-oppbtp/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Créé en 1947, l'OPPBTP profite de son 70e anniversaire pour fédérer les acteurs du BTP autour de la prévention et montrer les progrès effectués depuis tous ces années. Au programme : kits d’animation sécurité, trophées, colloque, exposition, événements régionaux, communication externe… 

Les Victoires de la prévention

Ouvertes aux entreprises du BTP, les Victoires de la prévention récompenseront les structures qui ont agi et contribué à faire progresser la prévention, de l’artisan au grand groupe. Inscriptions jusqu'au 30 juin 2017.

Prev'Enjeux

L’OPPBTP propose aux entreprises un jeu, très simple à animer et à organiser pour un artisan, un chef de chantier, un conducteur de travaux ou un préventeur. Son principe : des questions de prévention sur différents thèmes (TMS, bruit, manutention manuelle, travaux en hauteur…) avec des dessins de bandes dessinées. Disponible début avril sur le site preventionbtp.fr en libre téléchargement.

Recontres régionales

Partout en France, notamment dans les CFA du BTP du réseau CCCA-BTP, seront organisées des rencontres pour échanger avec les partenaires locaux et les entreprises du BTP.

Colloque au Conseil économique, social et environnemental (Cese)

Le 12 octobre 2017, l'OPPBTP organisera un colloque au Cese. Plusieurs personnalités du BTP et de la prévention viendront partager leurs expériences sur les progrès accomplis durant les dernières décennies. À cette occasion, sera également inaugurée l'exposition "70 ans de progrès en prévention",  réalisée en partenariat avec les entreprises du BTP et les institutionnels de la prévention. Cette expo sera par ailleurs présentée dans les différentes rencontres régionales.

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54e Journées Santé Travail du Cisme http://www.presanse.org/a/463/54e-journees-sante-travail-du-cisme/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Le thème des Journées Santé Travail 2017 sera "Partages de pratiques et consensus au sein des SSTI". L'occasion pour les services de santé au travail de présenter les différents types de pratiques partagées et de consensus utilisés dans le cadre de leurs missions. Durant les 2 jours de l'événement, les participants pourront confronter leurs approches et expériences, à partir de conférences invitées et de communications orales de 15 minutes suivies de 5 minutes de questions. 

Les communications des personnels des SSTI pourront présenter et valoriser : 

  • La méthodologie d'élaboration des pratiques partagées entre professionnels
  • Le contenu d'un accord de pratiques ou d'un consensus faisant référence pour un ensemble d'acteurs
  • Les éléments fédérateurs ainsi que les freins rencontrés lors de la construction et/ou de la mise en œuvre de pratiques consensuelles
  • Les impacts et les enjeux des partages de pratiques

 

Les propositions de résumés doivent être envoyées au Dr Letheux (resume-jst@cisme.org) avant le 28 avril 2017. 

 

 

 

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Suivi individuel renforcé et VIP avant affectation : la liste des professions http://www.presanse.org/a/462/suivi-individuel-renforce-et-vip-avant-affectation-la-liste-des-professions/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Ce document a été élaboré par le pôle médico-technique à partir des Matrices Emploi-Expositions Potentielles et du Thésaurus des expositions professionnelles.

Crédit illutration : Freepik

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Enquête sur le document unique dans les TPE du BTP http://www.presanse.org/a/461/enquete-sur-le-document-unique-dans-les-tpe-du-btp/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 L'étude a été réalisée par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), l'Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail (IRIS-ST) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP). Elle s'inscrit dans la continuité d'une précédente enquête menée par VIAVOICE et l'OPPBTP, en juin 2016, sur plus de 1100 entreprises du BTP

Cette fois-ci, l'échantillon comprenait 885 TPE (entre 1 et 19  salariés) adhérentes à la CAPEB ou la CNATP. Les résultats montrent que si une grande majorité d'entreprises ont rédigé leur DU, le nombre de plans d'actions associés doit se développer et la mise à jour reste insuffisante. Parmi les principaux freins évoqués par les chefs d'entreprises artisanales, on retrouve le manque de temps et le déficit de connaissance sur le document unique d'évaluation des risques professionnels

Quelques chiffres clés : 

  • 80 % des entreprises artisanales de l'enquête ont réalisé leur DU.
  • 53 % des entreprises interrogées ont présenté le DU à leurs salariés.
  • 59 % des entreprises artisanales interrogées mettent à jour leur DU.
  • 34 % des entreprises artisanales de l'enquête ont réalisé un plan d'action à partir de leur DU. 
  • 68 % des entreprises ayant réalisé leur DU ont bénéficié d'une aide extérieure pour sa rédaction.
  • 46 % des entreprises interrogées déclarent avoir mis plus de 2 jours pour réaliser leur DU.

Des pistes pour améliorer l'adoption du document unique et son efficacité

Les partenaires de l'enquête, eu égard aux résultats obtenus, préconisent de :

  • Simplifier le DU, ses outils et sa méthodologie pour l'adapter aux TPE.
  • Développer l'accompagnement des entreprises artisanales du BTP.
  • Associer davantage les salariés, en aidant les chefs d'entreprises artisanales à présenter le DU et à sensibiliser les collaborateurs.
  • Promouvoir la prévention comme levier de performance pour l'entreprise.

 

Consultez également notre brochure "Document unique de l'évaluation des risques professionnels".

Pour plus d'informations sur le DU, vous pouvez contacter votre Service de Santé au Travail.

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Résultats de l'enquête "Parlons travail" http://www.presanse.org/a/460/resultats-de-l-enquete-parlons-travail-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 En décembre, plus de 200000 personnes avaient déjà répondu au questionnaire en ligne. C'est donc 20,4 millions de réponses qui ont été collectées et transmises à un groupe de sociologues et d'ergonomes pour une analyse des résultats. 

Premier constat, les répondants semblent globalement heureux au travail, avec 76.4 % qui déclarent aimer leur travail, même si certains aspects posent problème. Le manque de temps pour faire correctement son travail est par exemple mentionné, tout comme le manque de reconnaissance. Concernant le lien entre santé et travail, il est indubitablement confirmé par l'enquête. Pour la plupart des personnes interrogées, tous les aspects des conditions de travail se répercutent sur la qualité de leur sommeil, sur des douleurs associés au travail ou sur leur consommation d'alcool et de médicaments.

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Reportage vidéo sur le Festival Handi'Clap http://www.presanse.org/a/459/reportage-video-sur-le-festival-handi-clap/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 L'AIST 84, le GMSI 84 et le SAT Durance Luberon étaient ainsi partenaires de ce 1er Festival Handi'Clap qui s'est tenu à l'occasion de la 20e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. L'occasion de mettre en lumière, à travers plusieurs courts-métrages, des situations de maintien en emploi sur la région PACA et plus particulièrement en Vaucluse. 

Également partenaire de la manifestation, la CARSAT a réalisé un reportage vidéo :

 

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Renouvellement d'agrément pour le SIST 2A http://www.presanse.org/a/458/renouvellement-d-agrement-pour-le-sist-2a/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Membre du réseau Présanse, le Service Interentreprises de Santé au Travail de Corse du Sud (SIST 2A) est une association de type loi 1901, qui a pour mission essentielle de répondre aux obligations règlementaires des employeurs, pour la santé des salariés et la prévention des risques professionnels. Il a en charge le suivi des salariés du secteur privé, sur l’ensemble du département de Corse du Sud. 

Chaque Service de santé au travail doit faire l’objet d’un agrément délivré par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), valable pour une période de 5 ans.

Le SIST 2A vient de se voir accorder, le 3 janvier 2017, le renouvellement de son agrément par la DIRECCTE.

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Burn-out : un rapport à l'Assemblée nationale http://www.presanse.org/a/457/burn-out-un-rapport-a-l-assemblee-nationale/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Encore sujet à débats car difficile à caractériser, le syndrome d'épuisement professionnel ou "burn-out" est de plus en plus souvent évoqué dans le monde du travail. Pour répondre à cette problématique, la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avait constitué, en mars 2016, une mission d'information sur le sujet. Cette dernière vient de rendre, le 15 février 2017, un rapport de 112 pages avec 27 préconisations afin d'améliorer la prévention et la prise en charge de ce syndrome. 

Parmi les propositions, est avancée la mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail, afin d'assurer une veille sanitaire et une prévention plus efficaces car moins dispersées entre différents organismes. L'intégralité du rapport, présenté par les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun, est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. 

 

 

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Socle de prévention en restauration http://www.presanse.org/a/456/socle-de-prevention-en-restauration/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Les risques dans les entreprises de la restauration ne manquent pas :

  • Chute de plain-pied
  • Chute dans les escaliers
  • Coupure avec du verre cassé
  • Coupure lors de l’utilisation de couteaux
  • Lombalgies
  • TMS

Du serveur au cuisinier, en passant par le commis ou le plongeur, tous les postes sont exposés. Ainsi, chaque année, environ 1,7 million de journées sont perdues en raison d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles (source INRS). La recommandation R493 vise à favoriser le déploiement d’un socle de prévention dans le secteur de la restauration (hors restauration rapide et restauration collective), en premier lieu les cafés, hôtels et restaurants. L’objectif est également de faire prendre en compte ces principales mesures par les concepteurs de mobiliers et les architectes pour la conception des lieux de travail. 

Lire également notre brochure "Employé de cuisine"

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Retour au travail après un cancer http://www.presanse.org/a/454/retour-au-travail-apres-un-cancer/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Après le traitement d’un cancer, les salariés fragilisés, doivent être ménagés car 61 % se sentent plus fatigués qu’avant, 41 % souffrent de troubles du sommeil, 33 % de troubles de la mémoire et de la concentration et 14 % de douleurs chroniques.

Il existe un dispositif légal destiné à faciliter le retour professionnel : la visite de pré-reprise du travail. Organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité Sociale pour tout arrêt de travail de plus de 3 mois, la visite de pré-reprise a lieu pendant l’arrêt de travail. Elle permet de préparer la reprise et de favoriser le maintien dans l’emploi. Le médecin du travail va envisager les modalités de la reprise avec le salarié en se basant sur son état de santé et sur la connaissance du poste de travail. C’est également le moment où se prépare la mise en place d’un aménagement d’horaires, une réduction du temps de travail ou une modification des charges physiques ou mentales du poste. Des recommandations sont alors émises à l’employeur (article R4624-21 du Code du Travail) :

  • Un temps partiel thérapeutique permet d’adoucir les conditions de la reprise professionnelle, à condition que la charge de travail soit correctement adaptée. La reprise à temps partiel thérapeutique est une prolongation d’arrêt qui doit normalement être précédée d’un arrêt de travail à temps complet.
  • Le médecin du travail peut aussi proposer un aménagement du poste et de la charge de travail.

Plusieurs autres interlocuteurs peuvent aider au retour au travail :

  • La Direction ou les Ressources Humaines : par un bilan de compétences, des actions de formation ou des remises à niveau.
  • Les assistantes sociales du service de Santé au Travail ou de la CARSAT qui mettent en œuvre des prestations et des dispositifs de formation adaptés (allègement du temps de travail, contrat rééducation en entreprise, bilan de compétences, formation…) dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle.

Les autres dispositifs favorisant le retour au travail sont :

  • La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) qui va faciliter l’accès à des formations ou à un bilan de compétences.
  • Lorsqu’un aménagement de poste est recommandé par le médecin du travail, il peut être financé par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés).
  • L’invalidité catégorie 1 surtout, accordée par la CPAM et qui permet un travail à temps partiel.

 

 Article rédigé par le Dr Germaine Ferrando, médecin coordinateur AMETRA06

Pour les travailleurs non-salariés, il est recommandé de contacter l’association CAIRE 13 qui met en œuvre tous les dispositifs spécifiques aux non-salariés. CAIRE 13 à votre écoute du lundi au vendredi au 04 86 67 72 72.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter votre Service de Santé au Travail

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Réunion EVREST PACA 2017 http://www.presanse.org/a/453/reunion-evrest-paca-2017/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Pour l'occasion, étaient ainsi réunis : 25 médecins inscrits dans le dispositif EVREST, 7 médecins du travail pas encore inscrits, 3 médecins collaborateurs, 10 secrétaires et assistantes de santé au travail, 12 IDEST (infirmiers dans un service de santé au travail), 1 chercheur épidémiologiste, 1 directeur de SST, le médecin inspecteur régional et 1 étudiante en Master 2 de santé publique. 

Durant la matinée, divers sujets autour d'EVREST ont été abordés  : 

  • Difficultés de fonctionnement de l'observatoire en PACA
  • Rappels de fonctionnement (philosophie, éthique et pratique)
  • Présentation de l'avancement d'EVREST aux niveaux national et régional (publications, lettres, infos...)
  • Présentation des données reprises dans le Tableau de Bord Santé Travail
  • Évolution du questionnaire 

Le film EVREST en entreprise n'a pas pu être présenté. Pour le visionner, cliquez ici.

Nouveautés pour EVREST !
Deux changements importants sont à signaler pour ce début d'année 2017. D'une part, l'observatoire se dote d'un nouveau site internet, consultable à l'adresse http://evrest.istnf.fr/. D'autre part, l'échantillonnage est modifié : désormais, tous les salariés nés en octobre font partie de l'échantillonnage EVREST (et non plus seulement ceux nés en octobre des années paires). 

Médecins référents EVREST en Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Dr. Gérald MAGALLON

Dr. Sylvie ROMAZINI

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la réunion régionale EVREST 2017  : 

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Ouverture du compte personnel d'activité http://www.presanse.org/a/452/ouverture-du-compte-personnel-d-activite/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Outil destiné à aider les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, demandeurs d'emploi et travailleurs indépendants) à construire leur parcours professionnel, le compte personnel d'activité est consultable depuis un site web, mis en ligne le 12 janvier 2017. Chaque actif, âgé d'au moins 16 ans (15 ans pour les apprentis), peut donc créer son compte sur internet ou application mobile. Les travailleurs indépendants auront accès à leur CPA à partir de janvier 2018.

Sur un seul et unique portail, trois comptes sont dorénavant regroupés : 

  • Le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis par chaque actif en raison de l’activité professionnelle ;
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé) ;
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat.

La création de ce CPA répond à l'évolution des vies professionnelles. Multiples changements d'emploi, d'entreprise ou de statut, cumul d'activités, périodes de recherche d'emploi, mobilité géographique... Les parcours ne sont pas linéaires et il était nécessaire de créer un outil permettant de suivre les droits acquis et d'anticiper les transitions professionnelles. Ainsi, en cas de perte d'emploi, de nouveau travail ou de mobilité, les droits demeurent attachés à la personne et ne sont pas supprimés.  

Pour utiliser le dispositif, il faut se rendre sur le site moncompteactivite.gouv.fr et activer son CPA. 

 


Mon Compte Personnel d'Activité par MinistereTravailEmploi

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Aide financière "Stop Amiante" http://www.presanse.org/a/451/aide-financiere-stop-amiante-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de la maintenance, du BTP et du nettoyage, le dispositif "Stop Amiante" permet de financer l'achat d'équipements afin de réduire les expositions aux fibres d'amiante. L'enveloppe globale peut atteindre 25000 €.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent acquérir des équipements conformes au cahier des charges de l'Assurance Maladie : 

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très Haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac de sécurité,
  • dispositif de production et distribution d'air de qualité respirable,
  • masque complet à adduction d'air ou à ventilation assistée type TM3P,
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.

L'AFS "Stop Amiante" est valable jusqu'au 15 juillet 2017. Les entreprises intéressées doivent contacter leur caisse régionale (Carsat, CGSS ou Cramif).

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SELF 2017 : appel à communication http://www.presanse.org/a/449/self-2017-appel-a-communication/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Cette édition 2017 du congrès de la SELF adopte une nouvelle formule avec un fil rouge, qui donne la coloration et le titre de l'événement, et 10 thèmes recouvrant la diversité des recherches et des pratiques de la discipline. 

Le congrès porte ainsi le titre ambitieux de "Présent et futur de l'ergonomie, répondre aux défis actuels et être acteur des évolutions de demain". Il s'agit de favoriser les échanges et les débats sur un positionnement davantage proactif de l'ergonomie, en réalisant à la fois un état des lieux du présent de l'ergonomie et en définissant les grandes lignes de son futur. 

Les 10 thèmes qui seront abordés durant ce 52e congrès seront : 

  • SANTÉ AU TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS :

    Troubles musculosquelettiques (TMS), risques psychosociaux (RPS), qualité de vie au travail (QVT), pénibilité, toxicologie, accidents du travail.

  • POPULATIONS AU TRAVAIL :

    Âge, expérience, genre, diversité, culture, handicap, précarité.

  • ORGANISATION :

    Organisation du travail, temps de travail, management, activités collectives, espaces de discussion ou de débat sur le travail (EDT), confiance.

  • FIABILITÉ HUMAINE ET ORGANISATIONNELLE :

    Facteur humain, sécurité, erreur humaine, risques, résilience.

  • ESPACES ET TRAVAIL :

    Architecture, territoires, urbanisme.

  • ERGONOMIE ET TECHNOLOGIES :

    Interfaces numériques, environnements virtuels, systêmes complexes, serious game.

  • ERGONOMIE ET INNOVATIONS :

    Créativité, ergonomie du produit, expérience utilisateur (UX design), innovations technologique, organisationnelle et sociale.

  • ERGONOMIE, APPRENTISSAGE ET FORMATION :

    Conception de situations de formation, formation initiale, formation continue des salariés et des ergonomes.

  • RECHERCHES ET PRATIQUES DE L'INTERVENTION EN ERGONOMIE :

    Démarches, méthodes, outils, interdisciplinarité, articulation avec d’autres professions / disciplines.

  • ANCRAGES ET DIFFUSION DE L'ERGONOMIE :

    Développement de l’ergonomie dans les organisations, les entreprises et les territoires.


Pour proposer vos communications, vous avez jusqu'au : 
  • 1er février 2017 :clôture des soumissions de propositions de symposia
  • 15 février 2017 : clôture des soumissions de propositions de communications orales et affiches, de tables-rondes et de thèses en 180 secondes.
 
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Modernisation de la médecine du travail : 6 points à retenir http://www.presanse.org/a/448/modernisation-de-la-medecine-du-travail-6-points-a-retenir/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 1. Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au cœur du dispositif de prévention

Le médecin du travail a désormais la liberté de fixer les modalités et la périodicité du suivi de l'état de santé des salariés. Cette évolution cohérente permet d'adapter la surveillance de chaque salarié en fonction de son âge, de son poste de travail, de son environnement professionnel et de son état de santé. Qui plus est, le médecin du travail demeure accessible à tout moment, à la demande du salarié ou de l'employeur. 

Animateur et coordinateur d'une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit également ses missions explicitement complétées, notamment par l'aide à l'évaluation des risques dans l'entreprise.

2. Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé

Chaque salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, ou sous son autorité, un infirmier en santé au travail). Cette VIP, donnant lieu à la délivrance d'une attestation, doit être réalisée dans un délai qui n'excède par trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques, elle doit avoir lieu avant la prise de poste.


La visite d’information et de prévention a pour objectif :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;

  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail



Chaque salarié exposé à des risques particuliers bénéficie d'une visite médicale d'embauche, donnant lieu à un avis d'aptitude et réalisée avant l'affectation au poste par un médecin du travail.

L'examen médical avec aptitude à l'embauche est destiné aux travaillleurs : 

  • exposés à des risques particuliers : amiante, plomb, agents CMR, agents biologiques, rayonnement ionisants, risque hyperbare, risques de chutes de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages ;
  • affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail.

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes mentionnés précédemment par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail après avis du ou des médecins concernés et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Néanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de périodicité sont fixées. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. 

4. Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI. 

5. Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés 

Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première.

En pratique, pour déclarer un salarié inapte,  le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail.

En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

6. Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes en référé pour obtenir une expertise médicale si l’objet de la contestation est de nature médicale. Elle relevait précédemment de l’Inspection du travail. Lorsque la contestation ne porte pas sur des éléments de nature médicale, c’est toujours le Conseil des Prud’hommes qui est compétent. 

 

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail ayant été publié le 29 décembre 2016 au Journal officiel, chaque Service de Santé au Travail travaille actuellement à des ajustements d'organisation pour appliquer au mieux les nouvelles modalités introduites par le texte législatif. Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre Service de Santé au Travail

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Les "rendez-vous prévention" 2017 du GIMS http://www.presanse.org/a/446/les-rendez-vous-prevention-2017-du-gims/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 Destinées aux TPE et PME, ces rencontres-adhérents du GIMS permettent d'acquérir les bases de la réglementation ainsi que les méthodes pour évaluer et prévenir les risques en entreprises. Le discours se veut clair, pratique et surtout adapté aux besoins spécifiques des TPE et PME. Les réunions sont animées par des professionnels du GIMS (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels) et un juriste, en fonction des thématiques. 

Le calendrier 2017 des "rendez-vous prévention" 

  • Réglementation
    Partenariat entreprise et service de santé au travail : rôles et responsabilités réciproques (10 h / 12 h)
    Lundi 20 mars - GIMS Martigues
    Lundi 15 mai - GIMS Castellane (3e étage)
    Lundi 16 octobre - GIMS Joliette 'Balcon des Arts'
  • Risques psycho-sociaux (RPS)
    Nous sommes tous concernés (9 h / 12 h)
    Mardi 7 mars - GIMS République
    Jeudi 1er juin - GIMS Aubagne Paluds
    Mardi 14 novembre - GIMS Martigues
  • Troubles musculo-squelettiques (TMS)
    1ère cause de maladie professionnelle (10 h / 12 h)
    Mardi 14 mars - GIMS Aubagne Paluds
    Mardi 3 octobre - GIMS Marignane
  • Risque routier
    1ère cause d'accident mortel lié au travail (10 h / 12 h)
    Mardi 28 février- GIMS Castellane (3e étage)
    Mardi 6 juin - GIMS Martigues 
    Jeudi 9 novembre - GIMS Aubagne Paluds
  • Risque chimique, nouvelle réglementation
    Produits ménagers, colle... attention danger (10 h / 12 h)
    Jeudi 11 mai - GIMS Marignane
    Lundi 9 octobre - GIMS Castellane (3e étage)
  • Pénibilité
    Obligation de déclaration mal connue (10 h / 12 h)
    Jeudi 30 mars - GIMS Marignane
    Mardi 23 mai - GIMS Joliette 'Balcon des Arts' 

Infos pratiques

  • Réunion comprise dans les cotisations des adhérents du GIMS. À noter que la participation à ces réunions d'information collectives est inscrite dans le dossier de chaque entreprise adhérente, preuve de son engagement dans une démarche de prévention des risques professionnels rendue obligatoire par le ministère du Travail.
  • Nombre de places limité
  • Bulletin d'inscription à renvoyer par mail à employeur-information@gims13.com ou par fax au 04 91 91 96 44
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La Santé au Travail s'adapte et se modernise http://www.presanse.org/a/440/la-sante-au-travail-s-adapte-et-se-modernise/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52

Dès sa phase de projet, le décret relatif à la «modernisation de la médecine du travail», pris pour l’application de l’article 102 de la loi du 8 août 2016, dite «loi Travail», a relancé le débat sur les visites médicales. Pourtant, si le suivi individuel de l’état de santé des salariés évolue, il n’est nullement affaibli. Il s’adapte simplement à la réalité de l’emploi et à la situation de chaque salarié. Plutôt que d’obéir à un calendrier systématique, il devient plus cohérent. Le texte législatif, dont la version définitive a été publiée le 29 décembre 2016 au Journal officiel (pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017), reconnaît ainsi au médecin du travail sa capacité à définir les modalités de cette surveillance de l’état de santé dans le cadre de périodicités maximales. 

Qui plus est, les discussions ne doivent pas faire oublier que les missions de votre Service de Santé au Travail ne s’arrêtent pas à l’entretien individuel. Ses équipes pluridisciplinaires vous accompagnent et vous conseillent au travers d’actions plurielles, non remises en question par la loi Travail. 

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Concours vidéo INRS 2017 "De l'école au travail" http://www.presanse.org/a/428/concours-video-inrs-2017-de-l-ecole-au-travail-/ Thu, 19 Oct 2017 11:07:52 En stage ou en alternance, les premiers pas dans l'entreprise sont souvent fragiles. En France, les moins de 30 ans sont ainsi deux fois plus accidentés que les autres classes d'âges. Afin de les sensibiliser à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a donc mis en place tout un éventail d'actions, dont un concours vidéo intitulé "Santé et sécurité au travail : de l'école au travail, à vous de filmer". 

Placé sous le parrainage du minitère de l'Éducation nationale, ce concours est destiné aux élèves des lycées professionnels et aux apprentis des CFA. Depuis sa création en 2012, près de 350 vidéos ont été mises en ligne sur Dailymotion. Pour cette 5e édition, les participants ont jusqu'au 6 avril 2017 pour déposer leurs œuvres, d'une durée de 30'' à 2'15, en couleur ou en noir et blanc. Les vidéos doivent porter sur les démarches et solutions de prévention, au-delà du simple usage des équipements de protection individuelle. 

L'inscription au concours est gratuite. Peuvent participer les groupes d'élèves et d'apprentis, accompagnés d'un responsable pédagogique et préparant un diplôme professionnel dans un établissement de l'enseignement secondaire (CFA, lycée professionnel, technologique, polyvalent, public ou privé, ainsi que les SEGPA et EREA) en France (hors Dom-Tom). 

Les trois équipes gagnantes seront invitées à la cérémonie de remise des prix, qui se tiendra le vendredi 2 juin 2017 à l'INRS. 

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