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Annonce d'une réforme du compte pénibilité

Travail de nuit

Début juillet, le Premier ministre a annoncé une réforme du compte pénibilité, qui devrait devenir le compte de prévention dès 2018.

Institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du secteur privé, occupant un emploi exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, d'obtenir des points pour se former et ainsi se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Les quatre premiers critères de pénibilité (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) sont entrés en vigueur en 2015. Puis, en 2016, six nouveaux critères ont dû être pris en compte par les employeurs : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux.

Le gourvernement souhaite simplifier le dispositif et a donc annoncé, début juillet, que quatre de ces dix critères devraient être abandonnés en 2018, en raison de la complexité à les mesurer. Il s'agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et des risques chimiques. Ces facteurs ne permettraient donc plus d'obtenir des points sur le compte pénibilité, mais autoriseraient un départ anticipé à la retraite quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d’incapacité permanente excède 10 %", selon une lettre du Premier ministre adressée aux principales organisations patronales et syndicales. 

Outre la suppression de quatre critères, le gouvernement prévoit aussi une modification du financement du compte pénibilité. S'appuyant actuellement sur deux cotisations patronales, le financement du dispositif devrait être transféré à la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.

Cette nouvelle mouture du compte pénibilité, qui deviendra alors le compte professionnel de prévention, devrait être incluse dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail. 

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