Présanse - Prévention-Santé-Sud-Est - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse

Accueil > Actualités > Dernières actualités > Suivi des travailleurs saisonniers

Actualités

 

Suivi des travailleurs saisonniers

Vendeur de beignets sur la plage

La loi Travail a modifié le suivi médical des travailleurs saisonniers, avec des spécificités en fonction de la durée du contrat et des risques particuliers liés au poste de travail.

Très répandus dans les zones touristiques ou agricoles, les contrats saisonniers sont établis pour des "emplois (...), dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (...) il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois" (art. L. 1242-2). 

Le suivi de l'état de santé de ces travailleurs répond à des règles particulières :

  • Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d'une action de formation et de prévention (AFP), quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier)
  • Si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat saisonnier est d'au moins 45 jours, le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé et donc d'un examen médical d'aptitude à l'embauche.

En quoi consiste l'AFP ?

Il s'agit d'une session d'information, dispensée en petit groupe, qui se déroule soit au sein du Service de Santé au Travail, soit dans les locaux de l'entreprise. L'objectif est d'informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail, de leur permettre d'identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. L'AFP dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises. À son issue, une attestation est délivrée, avec une validité correspondant à la durée de la mission.

Rappel des risques particuliers 

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux qui exposent les salariés :

  • À l’amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Il s'agit également des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique :

  • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R. 4153-40)
  • Habilitation électrique (art. R. 4544-10)
  • Autorisation de conduite (art. R. 4323-56) : par exemple, CACES...
  • Manutention manuelle pour le port de charges supérieures à 55 kg (art. R4541-9)

L'employeur peut également compléter la liste des postes à risques particuliers, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. 

Pour toute question, votre Service de Santé au Travail est à votre écoute

 

À lire également : notre brochure "Surveillance de l'état de santé des travailleurs"

Vous souhaitez nous soumettre un article ou un thème d’actualité ? Faire la promotion de votre événement ? Proposer une formation ? Contactez-nous.

Suivez Présanse sur Twitter !

Restez informés des actualités du réseau, consultez directement les nouveaux documents créés par les Services de Santé au Travail Paca-Corse, …


Retrouvez toutes les informations Présanse avec notre flux RSSSuivez Présanse sur LinkedIn !Suivez Présanse sur Viadeo !
AISMT 04 - AISMT 13 - AIST 83 - AIST 84 - AMETRA06 - APST BTP 06 - ASTBTP 13 - CMTI 06 - Expertis - GEST 05 - GIMS 13 - GMSI 84 - SAT Durance Luberon - SIST Corse du Sud - STP
© Présanse - Prévention Santé Sud-Est - Association des services de santé au travail / Offres d'emploi / Contact / Plan du site / Mentions légales / Crédits