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Vapotage : interdiction dans les lieux de travail

Cigarette électronique

Un décret, publié le 27 avril au Journal Officiel, spécifie les modalités d'application de l'interdiction de vapoter avec des cigarettes électroniques dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2017.

Le texte législatif concerne "l'utilisation des cigarettes électroniques (vapotage) [...] dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".

D'autre part, "les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter [...] s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". Il semblerait donc que les bureaux individuels, ainsi que les lieux de travail recevant du public, comme par exemple les halls d'entrée, ne seraient pas soumis à cette interdiction. De nouvelles précisions seront certainement apportées par l'administration.

Il n'en demeure pas moins que l'employeur devra mettre en place une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de vapoter. Dans le cas contraire, il risquera une amende. Une contravention sera également émise à l'encontre des salariés qui ne respecteront pas l'interdiction de vapoter. 

Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

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