Présanse - Prévention-Santé-Sud-Est - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse

Accueil > Actualités > Dernières actualités > Travailleurs intérimaires : quel suivi de leur état de santé ?

Actualités

 

Travailleurs intérimaires : quel suivi de leur état de santé ?

Médecin du travail et travailleurs

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs ont évolué. Les intérimaires bénéficient du même suivi, avec tout de même quelques spécificités adaptées à leur statut particulier (enchaînement de contrats, souvent de courte durée).

Tout comme pour les autres salariés, le suivi du travailleur intérimaire est renforcé ou non, en fonction des risques professionnels auxquels il est exposé (plus d'info dans notre plaquette "Surveillance de l'état de santé des travailleurs"). Le législateur précise cependant des particularités pour les travailleurs temporaires.

Organisation des VIP (visites d'information et de prévention) et des examens médicaux

Les VIP, dans le cadre d'un suivi hors risques particuliers, et les examens médicaux d'aptitude, dans le cadre d'un suivi renforcé, sont réalisés par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire (ETT). Il est néanmoins possible pour cette dernière de s'adresser, pour la réalisation des visites, et sous réserve de leur accord : 

  • à un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire, d'un autre secteur ou professionnel ; 
  • au service autonome de l'entreprise utilisatrice (EU) auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire. 

Les ETT doivent informer le médecin inspecteur du travail qui les suit et communiquer au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel pour faciliter l'échange d'informations. 

Particularités du suivi

La VIP et l'examen médical d'aptitude peuvent être effectués pour plusieurs emplois dans la limite de 3. Si le travailleur est affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier et qu'il n'a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, dans ce cas, l'EU doit organiser un examen médical d'aptitude. Le médecin du travail de l'EU se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail. Le médecin du travail de l'ETT est tenu informé du résultat de l'examen.

Dispense de VIP ou d'examen médical

Avant une nouvelle mission, le travailleur intérimaire peut être dispensé de passer une VIP ou un examen médical si les conditions suivantes sont réunies : 

  1. Pour la VIP : le personnel de santé doit avoir en main une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche. Pour l'examen médical d'aptitude : le médecin du travail doit avoir en main un avis d'aptitude pour un même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche
  2. L'intérimaire est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
  3. Aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation de poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années

Application des nouvelles règles de suivi

Les nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, il n'y a pas d'effet rétroactif : les aptitudes en cours de validité au 1er janvier 2017 restent valables jusqu'à la prochaine visite (dont la programmation s'est effectuée avant le 31 décembre 2016).

 


Pour toute question, votre Service de Santé au Travail est à votre écoute

Vous souhaitez nous soumettre un article ou un thème d’actualité ? Faire la promotion de votre événement ? Proposer une formation ? Contactez-nous.

Suivez Présanse sur Twitter !

Restez informés des actualités du réseau, consultez directement les nouveaux documents créés par les Services de Santé au Travail Paca-Corse, …


Retrouvez toutes les informations Présanse avec notre flux RSSSuivez Présanse sur LinkedIn !Suivez Présanse sur Viadeo !
AISMT 04 - AISMT 13 - AIST 83 - AIST 84 - AMETRA06 - APST BTP 06 - ASTBTP 13 - CMTI 06 - Expertis - GEST 05 - GIMS 13 - GMSI 84 - SAT Durance Luberon - SIST Corse du Sud - STP
© Présanse - Prévention Santé Sud-Est - Association des services de santé au travail / Offres d'emploi / Contact / Plan du site / Mentions légales / Crédits