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Modernisation de la médecine du travail : 6 points à retenir

Professionnels de santé au travail

La loi du 8 août 2016, dite "loi Travail", et le décret du 27 décembre 2016 relatif à la "modernisation de la médecine du travail" modifient les modalités de surveillance de l'état de santé des salariés. Présanse revient sur les 6 points clés de ces évolutions, applicables depuis le 1er janvier 2017.

1. Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au cœur du dispositif de prévention

Le médecin du travail a désormais la liberté de fixer les modalités et la périodicité du suivi de l'état de santé des salariés. Cette évolution cohérente permet d'adapter la surveillance de chaque salarié en fonction de son âge, de son poste de travail, de son environnement professionnel et de son état de santé. Qui plus est, le médecin du travail demeure accessible à tout moment, à la demande du salarié ou de l'employeur. 

Animateur et coordinateur d'une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit également ses missions explicitement complétées, notamment par l'aide à l'évaluation des risques dans l'entreprise.

2. Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé

Chaque salarié non exposé à des risques particuliers bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, ou sous son autorité, un infirmier en santé au travail). Cette VIP, donnant lieu à la délivrance d'une attestation, doit être réalisée dans un délai qui n'excède par trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques, elle doit avoir lieu avant la prise de poste.


La visite d’information et de prévention a pour objetif :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;

  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail



Chaque salarié exposé à des risques particuliers bénéficie d'une visite médicale d'embauche, donnant lieu à un avis d'aptitude et réalisée avant l'affectation au poste par un médecin du travail.

L'examen médical avec aptitude à l'embauche est destiné aux travaillleurs : 

  • exposés à des risques particuliers : amiante, plomb, agents CMR, agents biologiques, rayonnement ionisants, risque hyperbare, risques de chutes de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages ;
  • affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail.

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes mentionnés précédemment par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail après avis du ou des médecins concernés et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Néanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de périodicité sont fixées. Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. 

4. Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI. 

5. Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés 

Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première.

En pratique, pour déclarer un salarié inapte,  le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail.

En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

6. Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes en référé pour obtenir une expertise médicale si l’objet de la contestation est de nature médicale. Elle relevait précédemment de l’Inspection du travail. Lorsque la contestation ne porte pas sur des éléments de nature médicale, c’est toujours le Conseil des Prud’hommes qui est compétent. 

 

Le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail ayant été publié le 29 décembre 2016 au Journal officiel, chaque Service de Santé au Travail travaille actuellement à des ajustements d'organisation pour appliquer au mieux les nouvelles modalités introduites par le texte législatif. Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre Service de Santé au Travail

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

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