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4 référentiels de branche pour le compte pénibilité

Travail de logistique

Afin de faciliter la mise en oeuvre du compte pénibilité dans les entreprises, notamment les PME, quatre premiers référentiels de branche ont été homologués début décembre par le ministère du Travail.

Institué par la loi du 20 janvier 2014, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du secteur privé, occupant un emploi exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, d'obtenir des points pour se former et ainsi se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Tous les ans, l'employeur doit donc déclarer les facteurs de risques pour lesquels ses salariés ont été exposés au-delà des seuils fixés par décret.

Afin d'aider les employeurs à évaluer l'exposition de chaque salarié, quatre premiers référentiels de branche ont été publiés le 2 décembre au Journal Officiel. Valables cinq ans, ils ont été élaborés par : 

  • la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France (environ 5 000 salariés concernés)
  • la Confédération française du commerce de gros et international, pour les métiers de la logistique (environ 100000 salariés concernés)
  • la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (environ 80000 salariés concernés)
  • l’Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM) (environ 80000 salariés concernés)

Les référentiels de branche sont disponibles sur le site du ministère du Travail

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