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Élection syndicale dans les TPE

Site web pour l'élection syndicale dans les TPE

Plus de 4 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et d'employés à domicile pourront voter, du 28 novembre au 12 décembre 2016, pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 ans à venir. Pourquoi et comment voter ?

Le 1er septembre, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a mis en ligne le site election-tpe.travail.gouv.fr afin d'informer les salariés sur ces élections. Il s'agit de passer en revue les intérêts de ce scrutin et la marche à suivre pour voter.

Quel est l'objectif de l'élection syndicale dans les TPE ?

Ce vote permet aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et aux employés à domicile d'être mieux représentés, conseillés et défendus. En effet, ce scrutin contribue à désigner : 

  • Les syndicats représentatifs pour les négociations de branche ainsi qu'au niveau national. Ce sont eux qui négocient les conventions collectives (salaires, horaires, congés, formation, sécurité...) et les conditions de retraite, d'assurance chômage, d'assurance maladie...
  • Les conseillers prud'hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail.
  • Les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l'été 2017 en tant qu'instances de dialogue social de proximité. Ces commissions auront pour fonction d'informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail ; de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ; de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Qui peut voter ?

Les conditions requises sont : 

  • Avoir été, en décembre 2015, salarié (en CDD, CDI ou contrat d'apprentissage) d'une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile.
  • Avoir 16 ans révolus le 28 novembre 2016.

Comment voter ?

Un courrier a été envoyé à chaque électeur avec ses informations d'inscription. Courant novembre, les électeurs recevront les programmes des syndicats et leurs identifiants pour voter sur internet, leur bulletin de vote et une enveloppe pré-payée pour voter par courrier. À chacun de choisir la formule qui lui convient le mieux. Les votes seront possibles du 28 novembre au 12 décembre 2016.

 

 


Election syndicale TPE : pourquoi voter ? par MinistereTravailEmploi

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