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Loi Travail : l'échéancier des décrets

Balance de la justice

Le gouvernement vient de communiquer un échéancier pour les textes d'application de la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

La plupart des décrets de la Loi Travail devraient donc être publiés d'ici la fin de l'année 2016. Concernant la santé au travail, sont attendus des textes précisant : 

  • Le délai de la visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche (décret prévu pour octobre 2016)
  • Les modalités de la surveillance médicale des travailleurs de nuit (décret prévu pour décembre 2016)
  • Les règles pour la visite d'information et de prévention, ainsi que pour l'examen médical d'aptitude, des salariés temporaires et des travailleurs en CDD (décret prévu pour novembre 2016)
  • Les conditions dans lesquelles les personnels exerçant les tâches de sécurité ferroviaire sur le réseau ferré national seront soumis à une vérification de leur aptitude (décret prévu pour décembre 2016)
  • Les modalités de reconnaissance d'aptitude délivrée à l'étranger (décret prévu pour décembre 2016)
  • Les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre est tenu de transmettre, par voie dématérialisée, la déclaration de détachement et les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance du MO sur la déclaration sur toute la chaîne de sous-traitance (décret prévu pour décembre 2016)
  • Le répérage avant travaux amiante : conditions d'application, ou d'exemption selon la nature de l'opération envisagée (décret prévu pour décembre 2016)

L'échéancier complet des décrets de la Loi Travail sur Légifrance

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