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Droit à la déconnexion

Outils numériques dans le travail

La loi Travail du 8 août 2016 instaure un droit à la déconnexion pour tous les salariés, applicable à partir du 1er janvier 2017.

La multiplication des outils numériques dans le monde professionnel bouleverse les organisations et les horaires. Les travailleurs sont de plus en plus connectés, partout et tout le temps. Si de réels progrès sont apportés par ces nouvelles technologies, la séparation entre vie personnelle et vie professionnelle devient difficile à maintenir.

Afin de garantir un équilibre et ménager de véritables temps de repos, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, promulguée le 8 août 2016, introduit un droit à la déconnexion pour les salariés. Le texte législatif prévoit "la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel". Cette charte devra prévoir des actions de formations et de sensibilisation pour un usage raisonnable des outils numériques, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction.

La priorité est donnée à la négociation collective dans les entreprises. Il s'agit de définir et de mettre en place des règles en accord avec les besoins des salariés, au plus près du terrain. Sur son site Internet, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social évoque deux exemples de mesures répondant à ce droit à la déconnexion : "les salariés d’une grande entreprise ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureau ; une autre grande entreprise a mis en place un Mooc pour former les managers aux risques de la connexion permanente ainsi que des journées sans mails."

Lire aussi notre article "Loi El Khomri : des changements pour la Santé au travail"

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