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Loi Travail : des changements pour la Santé au travail

Visite médicale

Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016 et publiée au Journal Officiel le 9 août, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie en partie la Santé au travail.

Le Titre V "Moderniser la médecine du travail" de la loi Travail n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du Conseil constitutionnel. Voici quelques-unes des dispositions qui entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour l’application des articles concernant la médecine du travail, au plus tard le 1er janvier 2017 :

  • L’examen médical obligatoire d’aptitude à l’embauche disparaît, excepté pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Pour les autres, est instaurée une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé (médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, le collaborateur médecin mentionné à l’article L. 4623-1, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier). Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation.
  • Tous les travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé dont les modalités et la périodicité "prennent en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé". 
  • La périodicité du suivi individuel de l'état de santé pour le travailleur de nuit est fixée "par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État". 
  • Pour la procédure d’inaptitude, la double visite médicale est supprimée. La procédure peut être enclenchée après une étude de poste par un membre de l’équipe pluridisciplinaire et un échange avec le salarié, l’employeur et le médecin du travail "qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste".

Retrouvez l'intégralité de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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