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Santé au travail

Avez-vous pensé à désigner votre Salarié compétent en santé-sécurité au travail ?

Choix du salarié compétent en santé-sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit nommer au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » et ce, quelles que soient la taille et l’activité de son entreprise (cf. article L.4644-1 du Code du travail).

Quelles missions ?

Le salarié compétent en santé-sécurité au travail assiste le chef d’entreprise sur toutes ses missions relatives à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise et à la santé-sécurité des travailleurs. Ainsi, il peut, par exemple :

  • Participer à l’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)
  • Planifier et organiser des actions de prévention
  • Promouvoir  la culture de la prévention en entreprise
  • Contribuer à l’analyse des accidents du travail
  • Anticiper les nouveaux risques liés à l’évolution de l’activité, des métiers, du matériel...

Avec quels moyens ?

Le salarié compétent doit disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer sa mission. Ainsi, l’employeur lui assure une formation adaptée à ses missions, communique sur sa désignation et son rôle, lui facilité l’accès aux informations et documents nécessaires, etc.

Quelles compétences requises ?

Aucune compétence particulière n’est exigée par le Code du travail. Toutefois, les salariés compétents doivent être volontaires et sensibilisés aux questions de santé et de sécurité au travail. Désignez en priorité un salarié avec une bonne connaissance du terrain. Il est également possible pour l’employeur de recruter une personne affectée à cette mission ou d’employer un salarié en temps partagé avec d’autres employeurs.

A savoir

Bien que l’absence de désignation de salarié compétent ne soit assortie d’aucune sanction directe, rappelons que tout employeur est tenu à une obligation de résultats en matière de santé et de sécurité.

La désignation d’un salarié compétent ne remet donc pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé-sécurité au travail. Celui-ci est toujours tenu d’assurer la sécurité et de protéger ses travailleurs en appliquant les principes généraux de prévention.

Afin de l'aider dans la mise en place de sa démarche de prévention, l’employeur peut contacter son Service de Santé au Travail qui lui proposera un conseil adapté à sa situation.



Pour aller plus loin, consultez notre brochure sur le salarié compétent


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