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Santé au travail

Les Services de Santé au Travail

Services de Santé au Travail

Chaque employeur a l'obligation d'adhérer à un Service de Santé au Travail. Ces structures, à travers leurs équipes pluridisciplinaires, mènent une action de prévention des risques liés au travail.

Il existe 2 formes de Services de santé au travail :

  • service autonome (SA) : créé au niveau de l’entreprise ou de l’un de ses établissements, il est administré par l’employeur.
  • service inter-entreprises (SSTI) : organisé en secteurs géographiques professionnels ou inter-professionnels, il prend souvent la forme d’une association, financée uniquement par les cotisations de ses entreprises adhérentes.


Dans tous les cas, l’employeur assure donc le financement des Services de santé au travail.


A compter du 1er juillet 2012, l’adhésion à un SSTI est obligatoire pour toute entreprise de moins de 500 salariés. Pour les entreprises de plus de 500 salariés, le choix de la forme du Service de santé au travail, SA ou SSTI, revient à l’employeur.

Chaque Service de santé au travail doit faire l’objet d’un agrément délivré par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), valable pour une période de 5 ans.

Pour chaque entreprise, le médecin du travail établit et met à jour une fiche entreprise, sur laquelle sont répertoriés les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés. Cette fiche est transmise à l’employeur.

Dès la 1ère visite d’embauche, le médecin du travail établit de manière individuelle un dossier médical en santé-travail pour chacun des salariés, qui est complété après chaque consultation médico-professionnelle ultérieure.

 

Chiffres-clés : 250 SSTI en France - interviennent auprès de 15 millions de salariés

 

Grâce au passage de la Médecine du travail à la Santé au travail, les cotisations ont pour contrepartie une offre de services élargie, adaptée à leurs besoins, à travers une aide et une assistance renforcées. Cette action s'articule autour de deux axes principaux:

  • Accompagner le chef d'entreprise dans toutes les étapes de la prévention et de la gestion des risques professionnels propres à ses activités.
  • Mieux cibler la surveillance médicale des salariés en fonction des risques professionnels.

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