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Nouvelle règlementation concernant la Santé au Travail

Afin de permettre aux Services de Santé au Travail de prioriser leurs actions vers la prévention des atteintes à la santé du fait du travail et vers l’aide à la prévention des risques professionnels, la réglementation concernant la médecine du travail a changé.

 

Afin de permettre aux Services de Santé au Travail de prioriser leurs actions vers la prévention des atteintes à la santé du fait du travail et vers l’aide à la prévention des risques professionnels, la réglementation concernant la médecine du travail a changé. Vous trouverez ci-dessous les principales modifications apportées par cette réforme en matière d'examens médicaux.


Conformément aux nouveaux décrets, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une visite médicale périodique tous les 2 ans, y compris les salariés en SMR.


Les salariés à déclarer en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) sont :

  • Les travailleurs de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes
  • Les salariés exposés :

- A l’amiante,
- Au plomb,
- Aux rayonnements ionisants,
- Au risque hyperbare,
- Au bruit, aux vibrations,
- Aux agents biologiques (groupes 3 et 4),
- Aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction,

  • Les travailleurs handicapés.
Exception - Exposition à des rayons ionisants : les salariés exposés aux rayonnements ionisants, susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an, sont classés par l’employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail. Ils bénéficient d'une consultation médico-professionnelle par an.
Pour les salariés n'entrant pas dans cette catégorie (salariés en "SMS" : Surveillance Médicale Simple), la périodicité des visites médicales peut excéder 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles.

Les travailleurs de nuit bénéficient pour leur part d’une visite tous les 6 mois.

Les visites d’embauche, les visites de pré-reprises (pendant l'arrêt de travail à la demande du médecin conseil de la sécurité sociale, du médecin traitant ou du salarié), et les visites à la demande de l'employeur ou du salarié restent inchangées (cf. rubrique "La Santé au Travail").


Pour les visites de reprise du travail, la période d’arrêt engendrant une visite passe à 30 jours (accident du travail, maladie). Cependant, une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée, rend la visite de reprise obligatoire.

 

Les liens directs vers les nouveaux décrets sont les suivants :

 

Pour plus d'informations sur la réforme, vous pouvez consulter le mémo et la synthèse Présanse.

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