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Risques psycho-sociaux (RPS) : évaluer, prévenir, agir

La loi oblige les entreprises à prendre des dispositions afin de lutter contre les risques psycho-sociaux. Le DUER (Document unique d'évaluation des risques professionnels) permet notamment de détecter les situations à risque.

 

La reconnaissance des RPS est apparue avec la loi de modernisation sociale de 2002. Selon la législation, dès lors que la « santé mentale » de ses salariés est exposée, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Afin d’éviter ce type de difficultés, plusieurs outils sont mis à la disposition des chefs d’entreprises. L’objectif : évaluer et prévenir les risques psycho-sociaux.

Le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) fait partie des outils utiles dans la prévention des RPS. Rédigé en 2 parties (identification des risques et plan d'action), ce document doit être mis à la disposition des salariés. Le DUER permet de détecter les situations à risques, et d’élaborer un plan de prévention complet, prenant en compte à la fois les aspects organisationnels et psychologiques des situations.

Dans les mécanismes de prévention existants, on trouve également l’affichage, sur les lieux de travail, des articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel. Cette disposition est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés.

En tout état de cause, l’employeur doit, s’il veut se protéger et protéger ses salariés, mettre en œuvre une politique de prévention efficace. Le DUER doit être mis à jour lors de tout événement affectant la vie de l’entreprise (restructuration, déménagement…), mais également une fois par an. Une amende de 1500€ sanctionne le non-respect de cette règle.

Pour aller plus loin :

 

Et vous, où en êtes-vous de votre DUER ? Adressez-vous à votre Service de Santé au Travail pour vérifier que votre entreprise est conforme à la législation !

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