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Bonus EHPAD & soins : réduisez les TMS dans votre établissement

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Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre établissement ? La CARSAT Sud-Est vous propose une aide financière afin de réduire les risques auxquels sont exposés vos salariés.

 

Le Bonus proposé par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est est accordé sous certaines conditions, afin de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés d'établissements de soins de moins de 50 salariés.

Les structures répondant à l’activité et au code risque de Sécurité Sociale suivant sont concernées :

  • 853 AC Accueil, hébergement pour personnes âgées (maisons de retraite…),
  • 853 AD Accueil, hébergement pour personnes handicapées (enfants et adultes),
  • 853 AE Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence,
  • 851 AB Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle.

 

Seuls certains équipements et certaines formations peuvent bénéficier du Bonus de la CARSAT (équipements pour la prévention des risques liés à la mobilisation des personnes dépendantes, formation des personnels à la prévention).

Les conditions :

  • Le matériel acheté doit être neuf, conforme aux normes en vigueur, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise.
  • Pas de cumul possible avec un contrat de prévention en cours ou clôturé depuis moins de 2 ans.
  • Une seule aide en cours possible par entreprise et par dispositif, deux aides maximum par entreprise jusqu’au 31 octobre 2013.
  • Information préalable des instances représentatives du personnel, si elles existent, sur les mesures de prévention mises en œuvre.
  • Adhésion de l’entreprise à un Service Interentreprises de Santé au Travail.

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