Présanse - Prévention-Santé-Sud-Est - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse

Accueil > Santé au travail > L'entreprise et la santé au travail > Les instances des Services de Santé au Travail

Santé au travail

Les instances des Services de Santé au Travail

Réunion

Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) sont gérés paritairement par un conseil d’administration (CA) composé à parts égales :

  • d'employeurs (Les représentants des employeurs sont désignés par les entreprises adhérentes,  et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
  • de salariés (Les représentants des salariés des entreprises adhérentes sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des employeurs.

Le trésorier est élu parmi les représentants des salariés.

(sauf exception)


La Commission de contrôle (C.C.)

Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés. Il est précisé que la fonction de Trésorier du CA est incompatible avec celle de Président de la commission de contrôle.

La commission médico-technique (CMT)

Elle a pour mission de formuler des propositions sur les priorités du service et les actions pluridisciplinaires conduite par ses membres.
Le service de santé interentreprises élabore, au sein de la CMT, un projet de service pluriannuel dans le cadre du contrat d’objectif et de moyens (CPOM) du service de santé au travail, en vue de définir les priorités d’actions du service (projet soumis à l’approbation du CA).
La CMT est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions pluridisciplinaires. Elle est consultée sur diverses questions, dont la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail, l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers, l’organisation des enquêtes et des campagnes…
La CMT est composée de médecins, professionnels divers recrutés après avis des médecins du travail, IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) et ASST (Assistant(e)s de Service de Santé au Travail), sous l'égide du Président.

A savoir : il exite également des Services de Santé au Travail autonomes (SA) administrés par l’employeur, sous la surveillance du Comité d’Entreprise, lequel est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service de santé au travail.


AISMT 04 - AISMT 13 - AIST 83 - AIST 84 - AMETRA06 - APST BTP 06 - ASTBTP 13 - CMTI 06 - Expertis - GEST 05 - GIMS 13 - GMSI 84 - SAT Durance Luberon - SIST Corse du Sud - STP
© Présanse - Prévention Santé Sud-Est - Association des services de santé au travail / Offres d'emploi / Contact / Plan du site / Mentions légales / Crédits
Retrouvez toutes les informations Présanse avec notre flux RSSSuivez Présanse sur LinkedIn !Suivez Présanse sur Viadeo !