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Enregistrement des IPRP auprès de la DIRECCTE

Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L.4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional CARSAT-OPPBTP-ARACT.

 

En vertu de l’article L.4644-1 du code du travail, la DIRECCTE Paca (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) enregistre depuis le 1er juillet 2012 les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

Obligatoire pour les IPRP n’appartenant pas à un service de santé au travail interentreprises, la demande d’enregistrement auprès de la DIRECCTE concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

L’enregistrement est valable sur tout le territoire national, pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. Il devra être renouvelé au terme de ce délai.

La liste des IPRP enregistrés en Provence-Alpes-Côte d’Azur sera régulièrement mise à jour et consultable sur le site de la DIRECCTE.

Rendez-vous sur le site de la DIRECCTE pour en savoir +

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