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Santé au travail

La responsabilité de l'entreprise

Protections auditives

L'adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié et quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail. L'employeur ne peut adhérer qu'à un seul service de santé au travail pour un même site.

L’adhésion à un service de santé au travail

Dans le cas de salariés ou de sites de travail éloignés de l’établissement employeur, ce dernier peut remplir ses obligations :

  • Soit avec un seul service de santé au travail (en organisant le déplacement des salariés)
  • Soit en faisant appel aux services de santé au travail des départements dans lesquels travaillent les salariés éloignés (1 service maximum par département)

Les établissements dotés d’un Service de Santé au Travail autonome ne pourront pas recourir à la pluralité des Services de Santé au Travail. Ils devront donc s’organiser pour que leur médecin du travail visite les sites éloignés.

 


Les VIP et les examens médicaux

Les visites d’information et de prévention (VIP), ainsi que les examens médicaux d’aptitude, s’imposent à l’employeur comme au salarié. 

Dans le cas d’une VIP, une attestation est délivrée à l’issue de la visite par le professionnel de santé.

Pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, un examen médical d’aptitude s’impose. Cet examen, ainsi que son renouvellement, donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail. Cet avis est transmis au travailleur, à l’employeur et ajouté au dossier médical en santé au travail du salarié.

 


Santé et sécurité au travail

Tout employeur est tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures sont de trois ordres :

  • La prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • L’information et la formation des salariés
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Depuis 2001, tout employeur est tenu de réaliser un Document Unique d’évaluation des risques professionnels couramment appelé « Document Unique ».
« L’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs […]. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».
Ce document lui sert de point de départ pour mettre en œuvre des actions de corrections ou d’améliorations des conditions de travail (aménagement des postes, port des équipements de protection individuelle…).

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du Travail :
  1. Eviter les risques ;
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et/ou cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini par l’article L 1152-1 du Code du Travail ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 

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