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La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels ou "fiche de pénibilité"

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Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif ou rythmes de travail particuliers), l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Ce document, individuel et nominatif, précise la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque durant cette période.

 

Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif ou rythmes de travail particuliers), l’employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Ce document, individuel et nominatif, précise la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs de risque durant cette période.

 

Facteurs de risques concernés

Contraintes physiques marquées :

  • manutention
  • postures pénibles
  • vibrations mécaniques


Environnement physique agressif :

  • agents chimiques dangereux, poussières, fumées
  • activités exercées en milieu hyperbare
  • températures extrêmes
  • bruit


Rythmes de travail :

  • travail de nuit
  • travail en équipes successives alternantes
  • travail répétitif


Attention : les travaux en milieu hyperbare et les travaux exposant à l'amiante font l'objet d'une fiche à part soumise aux mêmes dispositions que la fiche de pénibilité (art. R4461-13 et R4212-110 du Code du travail).

Mise à jour de la fiche

Ce document est mis à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pourvant avoir des effets sur la santé du travailleur. La mise à jour prend notamment en compte l’évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisées. Les mentions relatives aux expositions antérieures doivent être conservées.

Transmission de la fiche

La fiche doit être transmise au service de santé au travail.
Elle est tenue à disposition du travailleur, qui peut demander à l’employeur la rectification des informations qu’elle contient.
Une copie de la fiche est remise au salarié :

  • en cas de départ de l'établissement,
  • en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • en cas d’arrêt de travail d’au moins 3 mois à la suite d’une maladie.

En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie

Sanctions

La rédaction et la mise à jour de la fiche de pénibilité sont obligatoires. Un employeur s’expose à des amendes si ces documents ne sont pas réalisés ou mis à jour :

  • 1500 euros pour les personnes physiques,
  • 7 500 euros pour les personnes morales.

L’amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.

 

Pour en savoir plus sur la pénibilité :

- le groupe de travail "Pénibilité" du CMTI 06 a créé des brochures, consultables à ce lien

- le GIMS 13 a également créé une fiche récapitulative, à télécharger ici

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